TMA SI Election

Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer

Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour mission la facilitation de l'organisation des élections politiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TMA SI Election
Numéro de référence: MB20240328 - TMA SI Election
Brève description:
Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour mission la facilitation de l'organisation des élections politiques.
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MB20240328 - TMA SI Elections
Titre: TMA SI Elections
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux du titulaire situés en France métropolitaine. Dans le cas de certaines prestations, le titulaire doit pouvoir intervenir sur un site de l'Administration en Ile de France en moins d'une heure. A ce titre, le futur titulaire doit présenter un dispositif permettant la tenue de ces délais.
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Adresse postale: Locaux de l'administration situés sur le site de Lumière. 40 Avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Ville: Paris
Adresse postale: Locaux de l'administration situés sur les deux sites de Lognes : 27 Cours des Petites Écuries et 7 Rue des Campanules
Code postal: 77185
Ville: Lognes
Adresse postale: Locaux de l'administration situés sur le site de Beauvau. 11 place Beauvau.
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Nouveau marché récurrent.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (5%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 65% Le critère « Valeur technique » est lui-même décomposé en quatre sous-critères tels que définis ci-après : - Sous-critère technique 1 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 64 points - Sous-critère technique 2 : Qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations : 273 points - Sous-critère technique 3 : Qualité des moyens humains et des compétences mis en oeuvre : 193 points - Sous-critère technique 4 : Qualité de l'étude de cas pratique : 120 points
Critère de qualité (pondération): 650
Prix ✅
Prix (pondération): 300
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: locaux de l'administration du MIOM situés sur le site de Beauvau (Paris), sur le site de Lumière (Paris) ou sur les sites de Lognes.
Code postal: 75000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: La lettre de candidature (formulaire DC1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection :: Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions :: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ; - le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection :: Formulaire DC2 : - la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 110 014 016 00015
Département: Paris
Adresse postale: Place Beauvau, Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Mélody Besedin
Courrier électronique: melody.besedin@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180153182 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494971&orgAcronyme=g6l 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494971&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494971&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190921 (2024-03-28)
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