TMA SI Election
Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer
Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour mission la facilitation de l'organisation des élections politiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
- • Services relatifs aux logiciels › Services d'assistance relative aux logiciels
- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TMA SI Election
Numéro de référence: MB20240328 - TMA SI Election
Brève description:
“Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour mission la facilitation de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour mission la facilitation de...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux du titulaire situés en France métropolitaine. Dans le...”
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nouveau marché récurrent.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (5%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 65% Le critère « Valeur technique » est lui-même décomposé en quatre sous-critères tels que définis ci-après : - Sous-critère technique 1 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 64 points - Sous-critère technique 2 : Qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations : 273 points - Sous-critère technique 3 : Qualité des moyens humains et des compétences mis en oeuvre : 193 points - Sous-critère technique 4 : Qualité de l'étude de cas pratique : 120 points
Critère de qualité (pondération): 650
Prix ✅
Prix (pondération): 300
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: La lettre de candidature (formulaire DC1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :: Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :: Formulaire DC2 : - la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 110 014 016 00015
Adresse postale: Place Beauvau, Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melody.besedin@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180153182 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494971&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494971&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 064-190921 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TMA SI Election
Numéro de référence: MB20240328 - TMA SI Election
Brève description:
“Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour mission la facilitation de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour mission la facilitation de...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux du titulaire situés en France métropolitaine. Dans le...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nouveau marché récurrent.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (5%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 65% Le critère « Valeur technique » est lui-même décomposé en quatre sous-critères tels que définis ci-après : - Sous-critère technique 1 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 64 points - Sous-critère technique 2 : Qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations : 273 points - Sous-critère technique 3 : Qualité des moyens humains et des compétences mis en oeuvre : 193 points - Sous-critère technique 4 : Qualité de l'étude de cas pratique : 120 points
Critère de qualité (pondération): 650
Prix ✅
Prix (pondération): 300
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: La lettre de candidature (formulaire DC1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :: Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :: Formulaire DC2 : - la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 110 014 016 00015
Adresse postale: Place Beauvau, Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melody.besedin@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180153182 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494971&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494971&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 064-190921 (2024-03-28)
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