TIERCE MAINTENANCE APPPLICATIVE POUR LE MAINTIEN ET L'EVOLUTION DU SITE INTERNET DU MUSEE DU LOUVRE

Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

Le présent marché concerne la prestation de tierce maintenance et d'évolutions applicatives du site Internet du musée du Louvre www.louvre.fr. Il couvre toutes les prestations de maintien en condition opérationnelle, de maintenance préventive, de maintenance corrective ainsi que la maintenance évolutive dans le cadre des solutions logicielles actuelles. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance appplicative pour le maintien et l'evolution du site internet du musee du louvre
Numéro de référence: 2024-011M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Identifiant interne: 2024-011M
Informations complémentaires:

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-2° et R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité du marché débute avec l'exécution des prestations. L'exécution des prestations commence à la date qui sera notifié au titulaire par ordre de service (cet OS de démarrage de la phase d'exploitation sera notifié au titulaire au plus tard un mois avant le début d'exécution des prestations et la date prévisionnelle de début d'exécution est le 1er décembre 2024) pour une durée initiale de douze (12) mois reconductible tacitement trois fois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que la période d'exécution totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R. 2162-6 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins quatre (4) mois avant la date de reconduction s'il ne souhaite pas reconduire le marché. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà, dès lors qu'ils sont émis durant la durée de validité du marché, dans la limite de 4 mois. VIII - le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique. IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2501466&orgAcronyme=f5j X. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XI. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 5 (cinq) maximum. Néanmoins, en application de l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. XII. Pour la 1ère phase « Candidature » de la procédure, une note de 0 sur l'un des sous-critères ou critères est définie comme insuffisante (ne présentant pas les capacités minimales suffisantes pour mener à bien la prestation) et est donc éliminatoire. Pour la 2eme phase "Offre" de la procédure, Une note inférieure à 20/60 sur le critère « valeur Technique » est définie comme insuffisante et donc éliminatoire. XIII. Le dossier pourra être précisé et faire l'objet de modifications de détail entre la phase candidature et la deuxième étape « phase Offre ». Le pouvoir adjudicateur remettra un dossier définitif aux candidats sélectionnés pour remettre une offre lors de la deuxième phase.

Informations complémentaires

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-2° et R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique.
II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP.
IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VI - Visite sur site : non
VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité du marché débute avec l'exécution des prestations. L'exécution des prestations commence à la date qui sera notifié au titulaire par ordre de service (cet OS de démarrage de la phase d'exploitation sera notifié au titulaire au plus tard un mois avant le début d'exécution des prestations et la date prévisionnelle de début d'exécution est le 1er décembre 2024) pour une durée initiale de douze (12) mois reconductible tacitement trois fois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que la période d'exécution totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Conformément à l'article R. 2162-6 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins quatre (4) mois avant la date de reconduction s'il ne souhaite pas reconduire le marché. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée.
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction.
Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà, dès lors qu'ils sont émis durant la durée de validité du marché, dans la limite de 4 mois.
VIII - le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique.
IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2501466&orgAcronyme=f5j
X. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
XI. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 5 (cinq) maximum. Néanmoins, en application de l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
XII. Pour la 1ère phase « Candidature » de la procédure, une note de 0 sur l'un des sous-critères ou critères est définie comme insuffisante (ne présentant pas les capacités minimales suffisantes pour mener à bien la prestation) et est donc éliminatoire. Pour la 2eme phase "Offre" de la procédure, Une note inférieure à 20/60 sur le critère « valeur Technique » est définie comme insuffisante et donc éliminatoire.
XIII. Le dossier pourra être précisé et faire l'objet de modifications de détail entre la phase candidature et la deuxième étape « phase Offre ». Le pouvoir adjudicateur remettra un dossier définitif aux candidats sélectionnés pour remettre une offre lors de la deuxième phase.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis de publication pour le renouvellement du marché pourrait être publié en début d'année 2028. Cette date est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - critère noté 60 points /100 Une note inférieure à 20/60 sur le critère « valeur Technique » est définie comme insuffisante et donc éliminatoire. il s'agit d'un critère de la phase de procédure suivante "Phase offre"
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère 1 : capacités professionnelles (critère noté 90 points /100): Les candidatures feront l'objet d'une note sur 100 au regard des critères ci-après. Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribuée à leur dossier de candidature. Le nombre de candidats qui seront admis à poursuivre la procédure et à présenter une offre est limité à 5 (cinq) maximum . Néanmoins, en application de l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Pour la 1ère phase « Candidature » de la procédure, une note de 0 sur l'un des sous-critères ou critères est définie comme insuffisante (ne présentant pas les capacités minimales suffisantes pour mener à bien la prestation) et est donc éliminatoire. Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes : Les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'un classement selon les critères de sélection définis ci-après : Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché et Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation : Présentation d'une liste des cinq (5) principales prestations exécutées* au cours des trois dernières années**, indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; *Les références présentées dans le cadre de réponse « synthèse des références » remis devront indiquer clairement la description de maximum cinq projets réalisés dans le domaine de la culture, du tourisme ou des loisirs ET/OU institutionnel et l'URL, si accessible, ou visuels des sites réalisés par le candidat. Elles devront isoler clairement les compétences listées au RC. ** Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'EPML indique que des éléments de preuve relatifs à des références de plus de trois ans seront pris en compte dans la limite de 10 ans. Critère 1 : capacités professionnelles (critère noté 90 points /100) : Niveau d'expérience et de compétences du candidat pour des prestations de même nature que celles objet du marché évalué au regard des éléments présentés en réponse au point B ) -1 « capacités professionnelles » de l'article 5 du RC (Adéquation des références présentées par le candidat avec l'objet du marché, qualités des réalisations présentées sur la base de la description du travail réellement effectué, pertinence des réponses apportées par le candidat aux contraintes posées dans les références présentées, etc.) : - Compétence 1 : maîtrise du développement et de la maintenance de site utilisant le CMS Drupal en indiquant un éventuel mode découplé (headless) (25 points); - Compétence 2 : maîtrise de la Conception ergonomique UX / UI (25 points) ; - Compétence 3 : maîtrise du savoir-faire dans la Création graphique (10 points) ; - Compétence 4 : maîtrise de la gestion sites multilingues (5 points) ; - Compétence 5 : niveau d'accessibilité atteint (URL de la déclaration de conformité au RGAA si elle existe) (15 points); - Compétence 6 : maîtrise de la méthodologie de projet (10 points)

Liste et brève description des critères de sélection

Critère 1 : capacités professionnelles (critère noté 90 points /100): Les candidatures feront l'objet d'une note sur 100 au regard des critères ci-après. Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribuée à leur dossier de candidature.
Le nombre de candidats qui seront admis à poursuivre la procédure et à présenter une offre est limité à 5 (cinq) maximum . Néanmoins, en application de l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Pour la 1ère phase « Candidature » de la procédure, une note de 0 sur l'un des sous-critères ou critères est définie comme insuffisante (ne présentant pas les capacités minimales suffisantes pour mener à bien la prestation) et est donc éliminatoire.
Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes :
Les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'un classement selon les critères de sélection définis ci-après :
Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché et Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation : Présentation d'une liste des cinq (5) principales prestations exécutées* au cours des trois dernières années**, indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
*Les références présentées dans le cadre de réponse « synthèse des références » remis devront indiquer clairement la description de maximum cinq projets réalisés dans le domaine de la culture, du tourisme ou des loisirs ET/OU institutionnel et l'URL, si accessible, ou visuels des sites réalisés par le candidat. Elles devront isoler clairement les compétences listées au RC.
** Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'EPML indique que des éléments de preuve relatifs à des références de plus de trois ans seront pris en compte dans la limite de 10 ans.

Critère 1 : capacités professionnelles (critère noté 90 points /100) :
Niveau d'expérience et de compétences du candidat pour des prestations de même nature que celles objet du marché évalué au regard des éléments présentés en réponse au point B ) -1 « capacités professionnelles » de l'article 5 du RC (Adéquation des références présentées par le candidat avec l'objet du marché, qualités des réalisations présentées sur la base de la description du travail réellement effectué, pertinence des réponses apportées par le candidat aux contraintes posées dans les références présentées, etc.) :
- Compétence 1 : maîtrise du développement et de la maintenance de site utilisant le CMS Drupal en indiquant un éventuel mode découplé (headless) (25 points);
- Compétence 2 : maîtrise de la Conception ergonomique UX / UI (25 points) ;
- Compétence 3 : maîtrise du savoir-faire dans la Création graphique (10 points) ;
- Compétence 4 : maîtrise de la gestion sites multilingues (5 points) ;
- Compétence 5 : niveau d'accessibilité atteint (URL de la déclaration de conformité au RGAA si elle existe) (15 points);
- Compétence 6 : maîtrise de la méthodologie de projet (10 points)

Critère 2 : capacités techniques (critère noté 5 points /100): Critère 2 : capacités techniques (critère noté 5 points /100) Niveau de capacités du candidat pour des prestations de même nature que celles objet du marché évalué au regard des éléments présentés en réponse au point B) -2 « capacités techniques » de l'article 5 du RC. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (5 points sur 100) ;

Situation économique et financière

Critère 3 : Capacités financières (critère noté 5 points /100): Critère 3 : Capacités financières (critère noté 5 points /100) Le candidat communiquera son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à indiquer dans le formulaire DC2). Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Aussi, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités techniques et financières, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). La solidité financière du candidat pour mener à bien la mission, objet du présent marché, et les prestations associées évaluée au regard des éléments présentés en réponse au point B) -3 « capacités financières » de l'article 5 du présent RC.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. Si le candidat est retenu pour poursuivre la procédure (phase offre), il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément au Code de la Commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d'enregistrement national: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens
Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public
Service de la Commande Publique
Code postal: 75058
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Aude Wilkin
Courrier électronique: marie-aude.wilkin@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205282 📞
Fax: +33 140205728 📠
URL: https://www.louvre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163699 (2024-03-15)

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance appplicative pour le maintien et l'evolution du site internet du musee national eugène-delacroix - cms spip
Numéro de référence: 2024-012M
Brève description:

Le présent marché concerne la prestation de tierce maintenance et d'évolutions applicatives du site Internet du musée Delacroix www.musee-delacroix.fr, qui s'appuie le CMS SPIP (Content Management System, système de gestion de contenu). Il couvre toutes les prestations de maintien en condition opérationnelle et de sécurité, de maintenance préventive, de maintenance corrective ainsi que la maintenance évolutive dans le cadre des solutions logicielles actuelles. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Description
Identifiant interne: 2024-012M
Informations complémentaires:

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, L2125-1, R2162-1 à R2161-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité du marché débute avec l'exécution des prestations. L'exécution des prestations commence à la date qui sera notifié au titulaire par ordre de service (cet OS de démarrage de la phase d'exploitation sera notifié au titulaire au plus tard un mois avant le début d'exécution des prestations et la date prévisionnelle de début d'exécution est le 1er décembre 2024) pour une durée initiale de douze (12) mois reconductible tacitement trois fois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que la période d'exécution totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R. 2162-6 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins quatre (4) mois avant la date de reconduction s'il ne souhaite pas reconduire le marché. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà, dès lors qu'ils sont émis durant la durée de validité du marché, dans la limite de 4 mois. VIII - le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique. IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2563191&orgAcronyme=f5j X. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Informations complémentaires

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, L2125-1, R2162-1 à R2161-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP.
IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VI - Visite sur site : non
VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité du marché débute avec l'exécution des prestations. L'exécution des prestations commence à la date qui sera notifié au titulaire par ordre de service (cet OS de démarrage de la phase d'exploitation sera notifié au titulaire au plus tard un mois avant le début d'exécution des prestations et la date prévisionnelle de début d'exécution est le 1er décembre 2024) pour une durée initiale de douze (12) mois reconductible tacitement trois fois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que la période d'exécution totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Conformément à l'article R. 2162-6 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins quatre (4) mois avant la date de reconduction s'il ne souhaite pas reconduire le marché. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée.
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction.
Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà, dès lors qu'ils sont émis durant la durée de validité du marché, dans la limite de 4 mois.
VIII - le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique.
IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2563191&orgAcronyme=f5j
X. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - critère noté 60 points /100

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 16:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle

oDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

o Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

Description des motifs d'exclusion:

Source: OJS 2024/S 117-360443 (2024-06-17)

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