Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
La présente consultation a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Numéro de référence: 2024-117-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot numéro 1 de la consultation a pour objet des prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Système d'Information Finance des Agences...”
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Informations complémentaires:
“Le marché public issu du lot n°1 sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 30 septembre 2024, ou à compter de sa date de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot numéro 2 de la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences...”
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Informations complémentaires:
“Le marché public issu du lot n°2 sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 30 septembre 2024, ou à compter de sa date de...”
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pour chaque lot s'exécuteront soit sur les sites des agences bénéficiaires soit à distance.”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Services informatiques 📦
Description
Adresse postale: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) - Site de Saint-Denis 143-147 Boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Ville: Saint-Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: Santé publique France (SpF) 12, rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Ville: Saint-Maurice cedex
Adresse postale: Institut National du Cancer (INCa) 52, avenue André Morizet
Code postal: 92513
Ville: Boulogne-Billancourt cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-11 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 01 57 87 30 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par trois agences sanitaires, à savoir l'Agence Nationale de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ;...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376073 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Numéro de référence: 2024-117-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot numéro 1 de la consultation a pour objet des prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Système d'Information Finance des Agences...”
Informations complémentaires:
“Le marché public issu du lot n°1 sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 30 septembre 2024, ou à compter de sa date de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot numéro 2 de la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences...”
Informations complémentaires:
“Le marché public issu du lot n°2 sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 30 septembre 2024, ou à compter de sa date de...”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pour chaque lot s'exécuteront soit sur les sites des agences bénéficiaires soit à distance.”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Services informatiques 📦
Description
Adresse postale: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) - Site de Saint-Denis 143-147 Boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Ville: Saint-Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: Santé publique France (SpF) 12, rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Ville: Saint-Maurice cedex
Adresse postale: Institut National du Cancer (INCa) 52, avenue André Morizet
Code postal: 92513
Ville: Boulogne-Billancourt cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-11 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.”
Capacité technique et professionnelle
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 01 57 87 30 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par trois agences sanitaires, à savoir l'Agence Nationale de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ;...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376073 (2024-06-21)
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