Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La présente consultation a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Numéro de référence: 2024-117-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot numéro 1 de la consultation a pour objet des prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ». Le détail des prestations attendues figure aux articles 4 et suivants du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 1. Les prestations du marché public pour le lot 1 sont déclinées dans l'Annexe Financière à l'acte d'engagement du lot 1 en unités d'oeuvre.

Informations complémentaires:

Le marché public issu du lot n°1 sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 30 septembre 2024, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est intervenue postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction ne peut être refusée par le titulaire.

Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Autres informations sur le renouvellement:

L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui leur sont confiées au titre du présent marché pour chaque lot dans le cadre d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agirait de confier au titulaire du lot concerné. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra ainsi être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché pour chaque lot.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot numéro 2 de la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ». Le détail des prestations attendues figure aux articles 4 et suivants du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot numéro 2. Les prestations du marché public pour le lot 2 sont déclinées dans l'Annexe Financière à l'acte d'engagement du lot 2 en unités d'oeuvre.

Informations complémentaires:

Le marché public issu du lot n°2 sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 30 septembre 2024, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est intervenue postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction ne peut être refusée par le titulaire.

Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pour chaque lot s'exécuteront soit sur les sites des agences bénéficiaires soit à distance.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Services informatiques 📦

Description
Adresse postale: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) - Site de Saint-Denis 143-147 Boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Ville: Saint-Denis cedex
Adresse postale: Santé publique France (SpF) 12, rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Ville: Saint-Maurice cedex
Adresse postale: Institut National du Cancer (INCa) 52, avenue André Morizet
Code postal: 92513
Ville: Boulogne-Billancourt cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-11 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 01 57 87 30 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par trois agences sanitaires, à savoir l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM"), Santé publique France ("SpF") et l'Institut National du Cancer ("INCa"). En tant que coordonnateur de ce groupement, le rôle de l'ANSM est de piloter intégralement la procédure de passation et l'exécution du marché jusqu'à son terme, incluant l'exécution financière. Pour la présente consultation, un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot. Si le soumissionnaire présente une offre pour chaque lot, il doit indiquer son ordre de priorité s'il est en position de remporter les deux lots. Par ailleurs, une même entreprise ne pourra être présentée comme sous-traitante par plusieurs candidats pour plusieurs lots différents. Enfin, si un même candidat présente une offre pour chacun des lots et propose un même sous-traitant pour les deux lots, il sera fait application de l'article III.2 du Règlement de la Consultation selon lequel un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (article L.511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376073 (2024-06-21)

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