Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
La présente consultation a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Reference number: 2024-117-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
1️⃣
Description du marché:
“Le lot numéro 1 de la consultation a pour objet des prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Système d'Information Finance des Agences...”
Description du marché
Le lot numéro 1 de la consultation a pour objet des prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ». Le détail des prestations attendues figure aux articles 4 et suivants du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 1. Les prestations du marché public pour le lot 1 sont déclinées dans l'Annexe Financière à l'acte d'engagement du lot 1 en unités d'oeuvre.
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Informations complémentaires:
“Le marché public issu du lot n°1 sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 30 septembre 2024, ou à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Le marché public issu du lot n°1 sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 30 septembre 2024, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est intervenue postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction ne peut être refusée par le titulaire.
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Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot numéro 2 de la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences...”
Description du marché
Le lot numéro 2 de la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ». Le détail des prestations attendues figure aux articles 4 et suivants du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot numéro 2. Les prestations du marché public pour le lot 2 sont déclinées dans l'Annexe Financière à l'acte d'engagement du lot 2 en unités d'oeuvre.
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Informations complémentaires:
“Le marché public issu du lot n°2 sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 30 septembre 2024, ou à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Le marché public issu du lot n°2 sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 30 septembre 2024, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est intervenue postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction ne peut être refusée par le titulaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr📧
Téléphone: 01 57 87 30 00📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par trois agences sanitaires, à savoir l'Agence Nationale de...”
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par trois agences sanitaires, à savoir l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM"), Santé publique France ("SpF") et l'Institut National du Cancer ("INCa"). En tant que coordonnateur de ce groupement, le rôle de l'ANSM est de piloter intégralement la procédure de passation et l'exécution du marché jusqu'à son terme, incluant l'exécution financière.
Pour la présente consultation, un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot. Si le soumissionnaire présente une offre pour chaque lot, il doit indiquer son ordre de priorité s'il est en position de remporter les deux lots.
Par ailleurs, une même entreprise ne pourra être présentée comme sous-traitante par plusieurs candidats pour plusieurs lots différents.
Enfin, si un même candidat présente une offre pour chacun des lots et propose un même sous-traitant pour les deux lots, il sera fait application de l'article III.2 du Règlement de la Consultation selon lequel un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L.551-1 du code de justice administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L.551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (article L.511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité
du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376073 (2024-06-21)