Tierce Maintenance Applicative (TMA) des systèmes liés au contrôle d’accès du CEA/DAM (CADAM)

Brève description

Le périmètre du marché couvre les activités relatives suivantes pour l’ensemble des systèmes composants le contrôle d’accès des Centres de la DAM (CADAM). :
• La maintenance corrective, évolutive et préventive
• Les travaux d’ajout, de modification ou de réparation d’accès sur un Centre
• Le support technique
• La formation.
Le tout, en vue d’assurer la disponibilité et la sécurité des systèmes composants le contrôle d’accès de la DAM.
Les prestations sont à réaliser sur 6 sites géographiques (et ses annexes à proximité immédiate) :
• DIF (Essonne) : site principal d’intervention
• INBS-PN (Bouches-du-Rhône)
• CESTA (Gironde)
• RIPAULT (Indre et Loire)
• GRAMAT (Lot)
• VALDUC (Côte-d’or).
Le marché sera décomposé de la manière suivante :
Poste 1 : Réversibilité entrante pour les 4 centres (DIF, LE RIPAULT, INBS-PN et LE CESTA).
Poste 2 : TMA-CADAM pour les centres DIF, LE RIPAULT, INBS-PN et LE CESTA,
Sous-poste 2.1 Management de la prestation pour les 4 centres /
Sous-poste 2.2 Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) préventif pour les 4 centres.
Poste 3 : Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) correctif.
Poste 4 : Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) évolutif.
Poste 5 : Support.
Poste 6 : Formation.

Description du marché

Le périmètre du marché couvre les activités relatives suivantes pour l’ensemble des systèmes composants le contrôle d’accès des Centres de la DAM (CADAM). :
• La maintenance corrective, évolutive et préventive
• Les travaux d’ajout, de modification ou de réparation d’accès sur un Centre
• Le support technique
• La formation
Le tout, en vue d’assurer la disponibilité et la sécurité des systèmes composants le contrôle d’accès de la DAM.
Les prestations sont à réaliser sur 6 sites géographiques (et ses annexes à proximité immédiate) :
• DIF (Essonne) : site principal d’intervention
• INBS-PN (Bouches-du-Rhône)
• CESTA (Gironde)
• RIPAULT (Indre et Loire)
• GRAMAT (Lot)
• VALDUC (Côte-d’or)
Le marché sera décomposé de la manière suivante :
Poste 1 : Réversibilité entrante pour les 4 centres (DIF, LE RIPAULT, INBS-PN et LE CESTA).
Poste 2 : TMA-CADAM pour les centres DIF, LE RIPAULT, INBS-PN et LE CESTA,
Sous-poste 2.1 Management de la prestation pour les 4 centres /
Sous-poste 2.2 Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) préventif pour les 4 centres.
Poste 3 : Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) correctif.
Poste 4 : Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) évolutif.
Poste 5 : Support.
Poste 6 : Formation.

Informations complémentaires

Le marché prévoit les options suivantes :
- Réversibilité entrante pour le centre de GRAMAT(Option 1)
- Réversibilité entrante pour le centre de VALDUC (Option 2)
- Intégration TMA-CADAM pour le Centre de GRAMAT (Option 3)
- Intégration TMA-CADAM pour le centre de VALDUC (Option 4)
- Prolongation des postes 2 à 6 pour les 6 centres pour une durée de 12 mois (Option 5)
- Prolongation des postes 2 à 6 pour les 6 centres pour une durée de 12 mois (Option 6)
- Réversibilité sortante pour les 6 centres (Option 7)

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE ADMINISTRATIVE :
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de
leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou
équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est
en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales
et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures : ­ en tant que candidat individuel et membre
d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; ­en tant que membre d’un groupement et
mandataire d’un autre. Le recours à la sous­traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la
commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire
DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous­traitant. Les entreprises nouvellement créées
sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents
demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles
par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de
l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE ECONOMIQUE :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE :
La capacité technique et professionnelle des candidats sera évaluée selon les critères suivants :
-Capacité de maintenir et d’exploiter un contrôle d’accès de la partie terrain jusqu’au système d’information comprenant la partie applicative, la base de données, et l’ensemble des domaines techniques associés (cf. domaines listés dans la matrice de compétences - document mis sur PLACE),
-Capacité à assurer la maintenance (corrective, évolutive, préventive), le support technique et la formation.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
• Une plaquette de présentation de l’entreprise,
• Une description de l’organisation pressentie et du montage industriel (rôles et responsabilités de chacun), pour réaliser les prestations d’assistance objet du marché.
• Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché et ce, pour chaque domaine technique: organisation qualité, ressources mobilisables en base arrière, moyens humains en fonction des sites géographiques, profils types des intervenants pressentis (qualifications, niveau d’expérience, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types par domaine),
• Une matrice de compétence renseignée,
• Un dossier précis et détaillé des références récentes (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise, démontrant les compétences dans le domaine du contrôle d’accès et de la gestion des composants de sécurité du type DESFire, ainsi que dans le domaine de la supervision.
Pour chaque référence, devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Enfin, les candidats doivent avoir les certifications suivantes :
•Certifications à fournir : NEDAP AEOS (niveau minimum Advanced) : Paramétrage d’AEOS, Fonctions avancées AEOS, Administration logiciel AEOS, Configuration et intégration des solutions tierces dans AEOS (TRAKA), Formation à la maintenance, Technologie MiFare DESFire et encodage, Solution ANSSI niveau 1 : lecteurs transparents

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou
à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Toutefois, s’agissant d’une procédure avec négociation restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 /Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à
disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation
contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à
garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via
la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature
le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte ­
déclinaison en règles de sécurité informatique » (téléchargeable sur PLACE) dûment signé. Dans le cas contraire,
les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier
uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de
marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie
électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de
répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation
des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en
ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un
certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses
électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques
pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite
de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la
dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes
les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme
spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et
1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/
DAM — Île­-de­-France DCG/SAPI/BGI – bâtiment U À l'attention de Stéphanie POUGNET « B24-­09205 / NE PAS
OUVRIR » Bruyères-­le­-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention
« B24­-09205 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par
courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci­-dessus (entre 9h et 16h
à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le
présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa
version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.