Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application EDMA du système d'information EUROCORD de l'Agence de la biomédecine.
Agence de la biomédecine
Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application EDMA du système d'information EUROCORD de l'Agence de la biomédecine. La finalité du présent marché est triple : *Garantir le maintien en bon état de fonctionnement de ces applications, existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions. *Piloter des projets SI sensibles (ex : développer de nouvelles applications du SI). *Accompagner l'Agence dans la mise en ouvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d'information, migration d'applications, nouvelles technologies).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application EDMA du système d'information EUROCORD de l'Agence de la biomédecine.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application EDMA du système d'information EUROCORD de l'Agence de la biomédecine
Description du marché:
Informations complémentaires:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Saint-Denis la Plaine
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au dossier de consultation pour plus de précisions
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pôle achats
Adresse postale: 1 avenue du stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis la Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33155936579 📞
URL: https://www.agence-biomedecine.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2472356&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2472356&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-143833 (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application EDMA du système d'information EUROCORD de l'Agence de la biomédecine.
Numéro de référence:
AO23-35_DSI/SA
Brève description:
Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application EDMA du système d'information EUROCORD de l'Agence de la biomédecine.
La finalité du présent marché est triple :
*Garantir le maintien en bon état de fonctionnement de ces applications, existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions.
*Piloter des projets SI sensibles (ex : développer de nouvelles applications du SI).
*Accompagner l'Agence dans la mise en ouvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d'information, migration d'applications, nouvelles technologies).
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Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Description
Identifiant interne:
AO23-35_DSI/SA
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application EDMA du système d'information EUROCORD de l'Agence de la biomédecine
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application EDMA du système d'information EUROCORD de l'Agence de la biomédecine.
La finalité du présent marché est triple :
• Garantir le maintien en bon état de fonctionnement de ces applications, existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions ;
• Piloter des projets SI sensibles (ex : développer de nouvelles applications du SI) ;
• Accompagner l'acheteur dans la mise en oeuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d'information, migration d'applications, nouvelles technologies).
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Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans.
Nombre de reconduction : 3
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Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Concernant la valeur maximale de l'accord cadre : Le montant est exprimé en HT soit 700.000 euros TTC
Code postal: 93212
Ville: Saint-Denis la Plaine
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au dossier de consultation pour plus de précisions
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national:
18009258700013
Département: Pôle achats
Adresse postale: 1 avenue du stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis la Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33155936579 📞
URL: https://www.agence-biomedecine.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2472356&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2472356&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;
- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;
- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
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Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
921 058 350 00015
Département: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
921 058 350 00015
Département: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-143833 (2024-03-07)
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