TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE POUR LES AGENCES DE L'EAU ADOUR-GARONNE, RHONE MEDITERRANEE CORSE ET SEINE NORMANDIE
Agence de l'eau Seine Normandie
L'accord-cadre a pour objet de maintenir en condition opérationnelle les applications des 3 agences de l'eau concernées et d'assurer la maintenance adaptative et évolutive de ces applications.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative pour les agences de l'eau adour-garonne, rhone mediterranee corse et seine normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: TMA des applications de l'agence Seine Normandie
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): selon dispositions du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: TMA pour les applications de l'agence de l'eau Adour Garonne
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: TMA pour les applications de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon dispositions du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue de l'industrie
CS 80148
Code postal: 92416
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: calame.marie-agnes@aesn.fr 📧
Téléphone: 0141201600 📞
URL: https://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102433 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative pour les agences de l'eau adour-garonne, rhone mediterranee corse et seine normandie
Numéro de référence:
23-019
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de maintenir en condition opérationnelle les applications des 3 agences de l'eau concernées et d'assurer la maintenance adaptative et évolutive de ces applications.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: TMA des applications de l'agence Seine Normandie
Description du marché:
Il s'agit d'assurer pour l'agence Seine Normandie (Courbevoie) le maintien en condition opérationnelle ainsi que la maintenance adaptative et évolutive de ses applications
Informations complémentaires: Estimation annuelle : 300000 euros HT ; Maxi annuel : 900000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): selon dispositions du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: TMA pour les applications de l'agence de l'eau Adour Garonne
Description du marché:
Il s'agit d'assurer pour l'agence Adour Garonne (Toulouse) le maintien en condition opérationnelle ainsi que la maintenance adaptative et évolutive de ses applications
Informations complémentaires: Estimation annuel : 200000euros HT ; Maxi annuel : 600000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: TMA pour les applications de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Description du marché:
Il s'agit d'assurer pour l'agence Rhône Méditerranée Corse (Lyon) le maintien en condition opérationnelle ainsi que la maintenance adaptative et évolutive de ses applications
Informations complémentaires: Estimation annuelle : 200000 euros HT ; Maxi annuel : 600000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
12 mois à compter du 13/02/2025.
Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon dispositions du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d'enregistrement national:
187 500 095 00166
Adresse postale: 12 rue de l'industrie
CS 80148
Code postal: 92416
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: calame.marie-agnes@aesn.fr 📧
Téléphone: 0141201600 📞
URL: https://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Achat dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, relative à la fourniture de prestations de Tierce Maintenance Applicatives pour les applications de trois agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie coordonnateur en charge de la procédure jusqu'à l'attribution des lots.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102433 (2024-02-15)
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