Tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation)

Agence pour l'Informatique Financière de l'État

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation), l'initialisation des prestations et la réversibilité associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Steria Group

Qui ?

• Agence pour l'Informatique Financière de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché
2026-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative et technique (maintenance préventive, correctrice et évolutive), relatives à la solution PPF (Portail public de facturation)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 660 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible deux fois tacitement pour une période de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

le marché a une durée ferme de 24 mois, reconductible deux fois tacitement pour une période de 12 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence pour l'Informatique Financière de l'État
Numéro d'enregistrement national: 13001977100018
Adresse postale: Bâtiment Bercy 3 10 RUE DU CENTRE
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy le grand cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétaire Générale Armelle DEFONTAINE
Courrier électronique: marchespublics.aife@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33157339900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offre ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le présent marché constitue au sens de l'article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +330149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché.Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-770414 (2024-12-13)

Avis d'attribution de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 660 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 54 170 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Critères techniques de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25_AIFE_TMPPF
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 170 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17731318.54 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: TMA TMT PPF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 01560
Adresse postale: 1 rue Serpentine
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE,assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l’AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93 160 Pays: France

Source: OJS 2026/S 043-145682 (2026-03-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)