Tierce maintenance applicative et hébergement du portail de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la CGLLS et de l'outil statistique Opensearch.

Caisse de garantie du logement locatif social

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et d'hébergement du portail de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la CGLLS et de l'outil statistique Opensearch. L'accord-cadre comprend cinq prestations réparties en cinq postes (P) : Poste 1 Prise de connaissance, Poste 2 Maintenance corrective et adaptative, Poste 3 Maintenance évolutive, Poste 4 Hébergement, Poste 5 Réversibilité Il comprend également une prestation d'audits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Caisse de garantie du logement locatif social

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative et hébergement du portail de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la CGLLS et de l'outil statistique Opensearch.
Numéro de référence: MP2024-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Description du marché:

L'accord-cadre comprend cinq prestations réparties en cinq postes et une prestation d'audits.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. La date d'effet est la date à partir de laquelle l'exigibilité des obligations contractuelles est possible. Cette date ne s'identifie pas nécessairement à la date de commencement d'exécution des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de la date de début d'exécution des postes 2 « maintenance corrective et adaptative » et 4 « hébergement » Il pourra être reconduit expressément, 1 (une) fois, pour une durée de 2 (deux) ans, aux mêmes clauses, charges et conditions, au terme de l'exécution des postes 2 « maintenance corrective et adaptative » et 4 « hébergement ».

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de garantie du logement locatif social
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75579
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascaline GUSTIN - Responsable du pôle administration générale
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 40 02 94 31 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593001&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593001&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00 📞
Fax: (+33) 1 44 59 46 46 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440052 (2024-07-19)

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