Tierce Maintenance Applicative du site web des donneurs volontaires de moelle osseuse (DVMO) ainsi que l'hébergement des sites institutionnels (dont le site DVMO) de l'Agence de la biomédecine.

Agence de la biomédecine

Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative du site web des donneurs volontaires de de moelle osseuse (DVMO) ainsi que l'hébergement des sites institutionnels (dont le site DVMO) de l'Agence de la biomédecine. Tous les sites sont des sites ouverts au grand public. Les prestations sont définies en détail au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 24-41 DSI/ND. La finalité du présent marché est quadruple : * Garantir le maintien en bon état de fonctionnement du site web DVMO ainsi que les corrections et évolutions demandées ; * Héberger et maintenir en bon état de disponibilité les sites institutionnels de l'Agence de la biomédecine (y compris le site web DVMO). La liste des sites concernés est annexée au CCTP n° AO 24-41 DSI/ND ; * Pouvoir héberger à la demande de l'Agence d'autres sites web dans différents environnements (test, recette, production) ; * Accompagner l'Agence dans la mise en oeuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d'information, migration d'applications, nouvelles technologies, sécurité des sites hébergés...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative du site web des donneurs volontaires de moelle osseuse (DVMO) ainsi que l'hébergement des sites institutionnels (dont le site DVMO) de l'Agence de la biomédecine.
Numéro de référence: AO24-41_DSI/ND
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance informatique 📦
Description
Identifiant interne: AO24-41_DSI/ND
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative du site web des donneurs volontaires de moelle osseuse (DVMO) ainsi que l'hébergement des sites institutionnels (dont le site DVMO) de l'Agence de la biomédecine. Tous les sites sont des sites ouverts au grand public. Les prestations sont définies en détail au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 24-41 DSI/ND. La finalité du présent marché est quadruple : * Garantir le maintien en bon état de fonctionnement du site web DVMO ainsi que les corrections et évolutions demandées ; * Héberger et maintenir en bon état de disponibilité les sites institutionnels de l'Agence de la biomédecine (y compris le site web DVMO). La liste des sites concernés est annexée au CCTP n° AO 24-41 DSI/ND ; * Pouvoir héberger à la demande de l'Agence d'autres sites web dans différents environnements (test, recette, production) ; * Accompagner l'Agence dans la mise en oeuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d'information, migration d'applications, nouvelles technologies, sécurité des sites hébergé...).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans. Nombre de reconduction : 3

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Concernant la valeur maximale de l'accord cadre : Le montant est exprimé en HT soit 900 000 euros TTC

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Description
Code postal: 93212
Ville: Saint-Denis la Plaine
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au dossier de consultation pour plus de précisions

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Département: Pôle achats
Adresse postale: 1 avenue du stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis la Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33155936580 📞
URL: https://www.agence-biomedecine.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2630651&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2630651&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 921 058 350 00015
Département: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 921 058 350 00015
Département: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614280 (2024-10-10)

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