Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) du site web PHP Symfony Viginond (base de données, outil d'administration et services web)

MTECT/AC/DGPR/ SCHAPI

Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) du site web PHP Symfony Viginond (base de données, outil d'administration et services web)Renouvellement de marché de TMA pour 2024-2028. Accord-cadre à bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• MTECT/AC/DGPR/ SCHAPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive et adaptative) du site web PHP Symfony Viginond (base de données, outil d'administration et services web)
Numéro de référence: MF_2024_TMA_VIGINOND
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MF_2024_TMA VIGINOND
Titre: Tierce Maintenance applicative de l'application VIGINOND
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre à bon de commande, à prix mixtes et à tranches Durée de 12 mois reconductible 3 fois

Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31042
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 3 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel informatique 📦
Description
Adresse postale: Mtect/dgpr/ schapi
42 avenue Gaspard Coriolis
Ville: Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Technique: Note de synthèse pour compréhension des objectifs et enjeux; description détaillée des étapes de l'initialisation, de la méthodologie pour réalisation des développements des fonctionnalités et des contrôles, descriptions des moyens techniques et humains pour mise en oeuvre de la méthodologie

Situation économique et financière

Capacité juridique: Lettre de candidature (DC1)+Déclaration Candidat (DC2) ou DUME, habilitation signataire ou Kbis,déclaration chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercies, déclaration de l'effectif moyen au cours des 3 dernières années, liste des moyens matériels, liste des principales réalisations au cours des 3 dernières années, coordonnées bancaires (RIB)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Autres motifs d'exclusion figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mtect/ac/dgpr/ schapi
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGPR/ SCHAPI Pole APPUI/ Marchés publics
Courrier électronique: aline.calabre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534638554 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331800 (2024-06-04)

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