TG6EU - NMP - Interventions Techniques Clientèle

ENEDIS SA

La présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites interventions sur les installations de comptage ≤ à 36kVA, sur le territoire de la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées. L’achat intègre également la programmation et l’optimisation des activités. Les prestations incluent : - les activités clientèles (FMA, DPI, relève…), - la maintenance des compteurs, - la saturation (dont les demandes de pose), - les GRIP A1 (Gestion et Résolution des Interventions à Problème à un(e) seul(e) intervenant(e) ), - les mises en services de compteur, - la déshérence, - FMA et DPI, - les branchements provisoires, - les interventions pour les indicateurs lumineux de défauts dans les postes. Les activités relevant de la règlementation des travaux en hauteur et, nécessitant la présence de plus d’un technicien ne sont pas concernées par ce marché. Le présent achat sera alloti en deux lots géographiques distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TG6EU - NMP - Interventions Techniques Clientèle
Numéro de référence: AVIS013921
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 676 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AVIS013921 - BPM013924
Titre: Lot 1 Aveyron Lozère Tarn Sud
Valeur estimée hors TVA: 3 823 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites interventions sur les installations de comptage ≤ à 36kVA, sur les départements Aveyron (12), Lozère (48) et Tarn Sud (81). L’achat intègre également la programmation et l’optimisation des activités. Les prestations incluent : - les activités clientèles (FMA, DPI, relève…), - la maintenance des compteurs, - la saturation (dont les demandes de pose), - les GRIP A1 (Gestion et Résolution des Interventions à Problème à un(e) seul(e) intervenant(e) ), - les mises en services de compteur, - la déshérence, - FMA et DPI, - les branchements provisoires, - les interventions pour les indicateurs lumineux de défauts dans les postes. Les activités relevant de la règlementation des travaux en hauteur et, nécessitant la présence de plus d’un technicien ne sont pas concernées par ce marché.

Site principal ou lieu d'exécution: Aveyron, Lozère et Tarn Sud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. Le présent marché comporte deux tranche conditionnelles.

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AVIS013921 - BPM013926
Titre: Lot 2 Tarn et Garonne, Lot et Tarn Nord
Valeur estimée hors TVA: 3 853 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites interventions sur les installations de comptage ≤ à 36kVA, sur les départements Tarn et Garonne (82), Lot (46) et Tarn Nord (81). L’achat intègre également la programmation et l’optimisation des activités. Les prestations incluent : - les activités clientèles (FMA, DPI, relève…), - la maintenance des compteurs, - la saturation (dont les demandes de pose), - les GRIP A1 (Gestion et Résolution des Interventions à Problème à un(e) seul(e) intervenant(e) ), - les mises en services de compteur, - la déshérence, - FMA et DPI, - les branchements provisoires, - les interventions pour les indicateurs lumineux de défauts dans les postes. Les activités relevant de la règlementation des travaux en hauteur et, nécessitant la présence de plus d’un technicien ne sont pas concernées par ce marché.

Site principal ou lieu d'exécution: Tarn et Garonne, Lot et Tarn Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 911 000 euros en cas de candidature sur le lot 1, 1 926 000 euros en cas de candidature sur le lot 2 et 3 837 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. et L. 21417 à L. 214111 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’un manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat antérieur, sanctionné par une résiliation ou une condamnation. Une résiliation de contrat cadre intervenue dans les 24 mois concernant les travaux et les territoires géographiques objet de cet avis de marché constitue un motif de non sélection.

Capacité technique et professionnelle. Le candidat se voit confier par l’entreprise la réalisation d’interventions techniques clientèle sur les ouvrages électriques ≤ 36 kVA en soutirage et en injection. Ces interventions peuvent être notamment des poses ou remplacements de matériels sur les installations de comptage, des mises en service ou suspensions d’alimentation sur installation définitive ou provisoire, des collectes d’informations ou contrôles de bon fonctionnement d’appareils. Les opérations concernées sont à réaliser par des technicien(ne)s formé(e)s et habilité(e)s au sens de l’UTE C 185101. Le candidat développe, dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, un accompagnement visant la montée et le maintien en compétences de ses salariés. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0V, B2T et BC, Terminal et Emergence (au sens de la norme UTE C18510). Le candidat devra justifier de 8 salarié(e)s habilités au démarrage du marché. Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au raccordement électrique. Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du17/05/2001 •Norme C11201 Le candidat devra démontrer ses capacités de gestion de rendez-vous et de planification d’activités auprès de clients particuliers et professionnels (prise de rendez-vous, traitement appels client, modification de rendez-vous, planification…). Le candidat devra fournir une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années relevant de ces habilitations et normes, assortie d’attestations de bonne exécution. Tout élément de preuve indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin peuvent être fournies.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique et professionnelle.
Le candidat se voit confier par l’entreprise la réalisation d’interventions techniques clientèle sur les ouvrages électriques ≤ 36 kVA en soutirage et en injection. Ces interventions peuvent être notamment des poses ou remplacements de matériels sur les installations de comptage, des mises en service ou suspensions d’alimentation sur installation définitive ou provisoire, des collectes d’informations ou contrôles de bon fonctionnement d’appareils. Les opérations concernées sont à réaliser par des technicien(ne)s formé(e)s et habilité(e)s au sens de l’UTE C 185101. Le candidat développe, dans le
cadre des prestations qui lui sont confiées, un accompagnement visant la montée et le maintien en compétences de ses salariés. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0V, B2T et BC, Terminal et Emergence (au sens de la norme UTE C18510). Le candidat devra justifier de 8 salarié(e)s habilités au démarrage du marché.
Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au raccordement électrique. Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
•UTE C18510 (prévention du risque électrique)
•UTE C11001 Arrêté technique du17/05/2001
•Norme C11201
Le candidat devra démontrer ses capacités de gestion de rendez-vous et de planification d’activités auprès de clients particuliers et professionnels (prise de rendez-vous, traitement appels client, modification de rendez-vous, planification…). Le candidat devra fournir une liste des travaux exécutés
au cours des trois dernières années relevant de ces habilitations et normes, assortie d’attestations de bonne exécution. Tout élément de preuve indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin peuvent être fournies.

Capacité technique et professionnelle. Le candidat devra être en capacité de lire, parler, écrire comprendre le français pour la prise de rendez-vous et l'interventions chez les clients.

Capacité technique et professionnelle. Le traitement des appels et des données clients est exclusivement opéré au sein de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, cela constitue un motif de non sélection.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture .

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92079
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - 4 rue Isaac Newton 33700 MERIGNAC - Mme Tatiana LENOËL
Courrier électronique: tatiana.lenoel@enedis.fr 📧
Téléphone: 06 60 13 68 14 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013921 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013921 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444 608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateurs des Achats d'Enedis
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798027 (2024-12-26)

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