TG6CU - Aquitaine Nord - Interventions techniques "clientèle"

ENEDIS SA

La présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites interventions sur les installations de comptage ≤ à 36kVA, sur le territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord. L’achat intègre également la programmation et l’optimisation des activités. Les prestations incluent : - les activités clientèles : o Remplacement d’un compteur o Passage de tri en Mono ou Mono en tri o Programmation d’un compteur o Changement de tableau ou de CCPI o Remplacement ou réglage du disjoncteur o Pose ou dépose de limiteur o Collecte d’informations ou contrôle de bon fonctionnement o Prévenance, coupure ou rétablissement pour impayé - les mises en service et hors service de compteur : o Mise(s) sous tension et programmation(s) du compteur o MES ou Rétablissement de l’alimentation d’un PDL existant o Mise hors service d’un PDL o Fin de maintien de l’alimentation o Déconnexion d’un branchement dans le cadre de la déshérence - la maintenance des compteurs, - la saturation, - les GRIP A1 (Gestion et Résolution des Interventions à Problème à un(e) seul(e) intervenant(e) ), - les branchements provisoires. Les activités relevant de la règlementation des travaux en hauteur et, nécessitant la présence de plus d’un technicien ne sont pas concernées par ce marché. Le présent achat sera alloti en deux lots géographiques distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TG6CU - Aquitaine Nord - Interventions techniques "clientèle"
Numéro de référence: AVIS013331
Brève description:
“La présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites interventions sur les installations de comptage ≤ à 36kVA, sur le territoire de la Direction...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 754 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AVIS013331 / BPM013330
Titre: TG6CU - Aquitaine Nord - Interventions techniques clientèle - Lot 1 Gironde
Valeur estimée hors TVA: 4 398 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites interventions sur les installations de comptage ≤ à 36kVA, sur le territoire de la Gironde....”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AVIS013331 / BPM013329
Titre: TG6CU - Aquitaine Nord - Interventions techniques clientèle - Lot 2 Dordogne Lot et Garonne
Valeur estimée hors TVA: 2 356 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites interventions sur les installations de comptage ≤ à 36kVA, sur le territoire de la Dordogne...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent lot concerne la Dordogne (24) et le Lot et Garonne (47)”
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-29 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles...”

“Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”

Afficher plus (3)

“Capacité technique et professionnelle Le candidat se voit confier par l’entreprise la réalisation d’interventions techniques clientèle sur les ouvrages...”

“Capacité technique et professionnelle. Le candidat devra être en capacité de lire, parler, écrire comprendre le français pour la prise de rendez-vous et...”

“Capacité technique et professionnelle. Le traitement des appels et des données clients est exclusivement opéré au sein de l’Union Européenne. Dans le cas...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - 4 rue Isaac Newton 33700 MERIGNAC - Mme Tatiana LENOËL
Courrier électronique: tatiana.lenoel@enedis.fr 📧
Téléphone: 06 60 13 68 14 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013331 - et...”

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013331 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateurs des Achats d'Enedis
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 230-721816 (2024-11-25)

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