Terrassements ponctuels Enedis DR Bretagne

ENEDIS SA

Le marché concerne la réalisation des travaux de Terrassements Ponctuels pour les besoins de l’exploitation sur le territoire des départements des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille et Vilaine et du Morbihan qui dépendent de la Direction Régionale Bretagne. Ces travaux, répartis par Bases Opérationnelles (BO), portent principalement sur : • Les terrassements ponctuels « urgents » non programmables. • Les terrassements ponctuels « non urgents » programmables • Le remblayage et la réfection des tranchées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Ouvrages annexes pour lignes électriques

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Terrassements ponctuels Enedis DR Bretagne
Numéro de référence: AVIS013758
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 520 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 35S
Titre: Lot 35 Sud
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Territoire des BO de Rennes, de Guipry et de Montfort
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des BO de Rennes, Guipry et Montfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2032-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée de 3 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 22W
Titre: Lot 22 Ouest
Valeur estimée hors TVA: 2 055 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire des BO de Lannion et de Guingamp
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des BO de Lannion et Guingamp
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 56W
Titre: Lot 56 Ouest
Description du marché: Territoire des BO de Caudan et Pontivy
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des BO de Caudan et Pontivy
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 22E
Titre: Lot 22 Est
Description du marché: Territoire des BO de Plérin et Dinan
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des BO de Plérin et Dinan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 56E
Titre: Lot 56 Est
Description du marché: Territoire des BO de Vannes et Ploërmel
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des BO de Vannes et Ploërmel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 29N
Titre: Lot 29 Nord
Valeur estimée hors TVA: 3 730 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire des BO de Brest et de Morlaix
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des BO de Brest et de Morlaix
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 29S
Titre: Lot 29 Sud
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire des BO de Quimper, Le Faou et de Carhaix
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des BO de Quimper, Le Faou et Carhaix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 35N
Titre: Lot 35 Nord
Description du marché: Territoire des BO de Saint Malo, de Fougères, de Combourg et de Vitré
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des BO de Saint Malo, Combourg, Vitré et Fougères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

+ 5 de plus

LOT-0004

LOT-0005

LOT-0006

LOT-0007

LOT-0008

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-20 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : Terrassements ponctuels électriques ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des achats
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris - La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - 13 allée des Tanneurs - 44024 Nantes - Ingrid BROCH
Courrier électronique: ingrid.broch@enedis.fr 📧
Téléphone: 0763024251 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013758 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Département: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798003 (2024-12-24)

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