Télérelève : Déploiement de têtes émettrices sur les compteurs d'eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Télérelève : Déploiement de têtes émettrices sur les compteurs d'eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro de référence: 24DFU001
Brève description:

Télérelève : Déploiement de têtes émettrices sur les compteurs d'eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24DFU001A
Titre: Commune de Montpellier
Description du marché:

Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification (estimée en janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme, deux (2) fois, par période d'un (1) an (article 4.2 du CCAP). La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, court jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.

Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU, tels que précisés à l'Acte d'Engagement. Une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi est prévue au CCAP.

Produits/services supplémentaires:

Compteurs à eau 📦

Instruments et appareils de réglage et de contrôle 📦

Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24DFU001B
Titre: Communes hors Montpellier
Description du marché:

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation n'est pas allotie.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de la Consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192 CEDEX 5
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Courrier électronique: marche@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33434087138 📞
URL: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

Source: OJS 2024/S 156-483220 (2024-08-08)

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