Avis de marché (2024-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Télérelève : Déploiement de têtes émettrices sur les compteurs d'eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro de référence: 24DFU001
Brève description:
“Télérelève : Déploiement de têtes émettrices sur les compteurs d'eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de mesure📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification (estimée en janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification (estimée en janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme, deux (2) fois, par période d'un (1) an (article 4.2 du CCAP).
La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, court jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU, tels que précisés à l'Acte...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU, tels que précisés à l'Acte d'Engagement.
Une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi est prévue au CCAP.
2️⃣
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification (estimée en janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification (estimée en janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme, deux (2) fois, par période d'un (1) an (article 4.2 du CCAP). La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, court jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU, tels que précisés à l'Acte...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU, tels que précisés à l'Acte d'Engagement. Une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi est prévue au CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. Documents de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2024/S 156-483220 (2024-08-08)