Téléphonie sous IP de RTE Déploiement, administration, exploitation et maintenance

RTE réseau de transport d’électricité

Le présent marché porte sur le déploiement et la fourniture de la téléphonie sous IP, de son évolution, de son exploitation et sa maintenance pour le SI de RTE, à destination des sites tertiaires et industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-10.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie sous IP de RTE Déploiement, administration, exploitation et maintenance
Numéro de référence: https://rte-france.bravosolution.com/
Brève description:
“Le présent marché porte sur le déploiement et la fourniture de la téléphonie sous IP, de son évolution, de son exploitation et sa maintenance pour le SI de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines industrielles 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24030 Téléphonie IP à RTE Approvisionnement – Evolution - Maintenance
Titre: Fourniture -déploiement
Description du marché:
“Ce lot consiste à de la Fourniture de Matériels & Logiciels de téléphonie, ainsi que des prestations de déploiement des Matériels et Logiciels sur site”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de réseau téléphonique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP 📦
Matériel téléphonique 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“renouvellement possible pour une année supplémentaire”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix, avec une pondération de 70%
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critères techniques avec une pondération de 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: https://rte-france.bravosolution.com
Titre: prestation administration, exploitation et maintenance de la téléphonie fixe sous IP sur les sites tertiaires et industriels de RTE
Description du marché:
“Ce lot consiste à la Prestations d'Administration, Exploitation et Maintenance du périmètre complet de la téléphonie ToIP et SBC de RTE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie IP 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau 📦
Matériel téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à
l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers
(original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités
des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours
de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande
d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la
commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les
mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé
directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien
capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,
par les sous-traitants présentés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce...”
Capacité technique et professionnelle

“Contenu du dossier de présentation de la société du candidat Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Motifs de séléction: Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 8 entreprises maximum soient admises à participer à la consultation. Dans...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SAS”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de...”

Description des motifs d'exclusion

« Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande
publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le
blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales,
soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne
bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de
la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la
Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: hauts de seine
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C, place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Herve KASONGO
Courrier électronique: herve.kasongo@rte-france.com 📧
Téléphone: 0644218523 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Source: OJS 2024/S 051-148962 (2024-03-10)

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