TEF - Rétrofit Commande Numérique, Armoire électrique et Moto Variateur

SNCF Voyageurs

L’ensemble du parc des Tours En Fosse TGV a atteint ou dépassé sa période de mi-vie, nécessitant de réaliser une opération de rétrofit afin d'assurer la fiabilité des Equipements. Les diagnostics des installations ont permis de définir de manière détaillée les interventions nécessaires. Cet appel d'offre a pour objectif de contractualiser un Accord Cadre multi attributaire pour quatre Technicentres afin de réaliser le rétrofit de la partie Commande numérique, Armoires & Moto Variateur. Le besoin est urgent de part l'obsolescence électronique des Equipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TEF - Rétrofit Commande Numérique, Armoire électrique et Moto Variateur
Brève description:
L’ensemble du parc des Tours En Fosse TGV a atteint ou dépassé sa période de mi-vie, nécessitant de réaliser une opération de rétrofit afin d'assurer la fiabilité des Equipements. Les diagnostics des installations ont permis de définir de manière détaillée les interventions nécessaires. Cet appel d'offre a pour objectif de contractualiser un Accord Cadre multi attributaire pour quatre Technicentres afin de réaliser le rétrofit de la partie Commande numérique, Armoires & Moto Variateur. Le besoin est urgent de part l'obsolescence électronique des Equipements.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tours, machines à aléser et à fraiser 📦
Description
Identifiant interne: 2024DOS0760819
Produits/services: Tours 📦
Site principal ou lieu d'exécution: France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1825 jours
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: SECUFER
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: GAPD
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables selon les conditions définies à l'Accord Cadre Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Droit de propriété intellectuelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08747
Adresse postale: 4 RUE ANDRE CAMPRA
Code postal: 93210
Commune postale: La plaine saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manuel.vergez@sncf.fr 📧
Téléphone: 0646488240 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/current/list.si?reset=true&resetstored=true 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-432060 (2024-07-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Machines industrielles Machines-outils Tours, machines à aléser et à fraiser Tours