SYSTEMES BILLETTIQUE ET D'INFORMATION POUR LE TRANSPORT DE VOYAGEURS

Communauté de Communes du Centre Ouest (976)

Les « Systèmes billettique et d'information pour le transport de voyageurs » (systèmes dit Courants Faibles ou « Système CFA ») sont prévus dans le cadre du projet de création d'un réseau de cars interurbains sur le territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (CCCO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• Communauté de Communes du Centre Ouest (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systemes billettique et d'information pour le transport de voyageurs
Numéro de référence: 2023/3CO/014
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024/3CO/014
Description du marché:

Les « Systèmes billettique et d’information pour le transport de voyageurs » (systèmes dit Courants Faibles ou « Système CFA ») sont prévus dans le cadre du projet de création d’un réseau de cars interurbains sur le territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (CCCO). Il

Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest
Code postal: 97680
Ville: Tsingoni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : • Reconduction n°1 : 12 mois • Reconduction n°2 : 12 mois • Reconduction n°3 : 12 mois

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthode et processus de mise en œuvre du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facilité de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Date et délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Numéro d'enregistrement national: 20005987100018
Adresse postale: Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgast@3co-mayotte.fr 📧
Téléphone: +33 269637679 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 10 jours ouvrés.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-324891 (2024-05-31)

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