Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'acquisition et la location de véhicules neufs et d'occasion

Groupement Hospitalier de Territoire du Gers

L'acquisition, la location moyenne et longue durée de véhicules neufs ou d'occasion. Ces véhicules pourront être thermiques, ou de faible émission de CO2 pour les membres du GHT 32. Les prestations sont réparties en 4 catégories : 01 Véhicule particuliers diesel, essence, hybride, hybride rechargeable et électrique neuf ou d'occasion 02 Véhicules légers utilitaires toutes énergies neuf ou d'occasion 03 Véhicule de transport de personnes ou TPMR maxi 9 places neuf ou d'occasion 04 Véhicule particulier toutes énergies neuf ou d'occasion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'acquisition et la location de véhicules neufs et d'occasion
Brève description:
L'acquisition, la location moyenne et longue durée de véhicules neufs ou d'occasion. Ces véhicules pourront être thermiques, ou de faible émission de CO2 pour les membres du GHT 32. Les prestations sont réparties en 4 catégories : 01 Véhicule particuliers diesel, essence, hybride, hybride rechargeable et électrique neuf ou d'occasion 02 Véhicules légers utilitaires toutes énergies neuf ou d'occasion 03 Véhicule de transport de personnes ou TPMR maxi 9 places neuf ou d'occasion 04 Véhicule particulier toutes énergies neuf ou d'occasion
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1507689
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-29 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -2 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-30 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Numéro d'enregistrement national: 26320004000016
Adresse postale: Allée Marie Clarac
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LACARRIERE Sylvie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0562613232 📞
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507689 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507689 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'analyser les candidatures dans un délai de 20 jours lors de la première analyse avant envoi des invitations à soumissionner pour le premier marché spécifique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 606145
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461949 (2024-07-30)
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