SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION

Fédération AGIRC-ARRCO

Le Groupement de commande a décidé de mettre en place un Système d'acquisition dynamique (SAD) réservé au secteur protégé et adapté pour la réalisation de prestations de saisie de données et de traitement d'actes de gestion relevant du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Le contenu des prestations est précisé dans le cahier des clauses techniques générales (CCTG) des Marchés spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systeme d'acquisition dynamique pour la saisie et au traitement des actes de gestion
Numéro de référence: 2024 SAD SAISIE
Brève description:
Le Groupement de commande a décidé de mettre en place un Système d'acquisition dynamique (SAD) réservé au secteur protégé et adapté pour la réalisation de prestations de saisie de données et de traitement d'actes de gestion relevant du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Le contenu des prestations est précisé dans le cahier des clauses techniques générales (CCTG) des Marchés spécifiques.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Description
Titre: Systeme d'acquisition dynamique a la saisie et au traitement des actes de gestion
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
La présente publication est relative à des prestations de saisie et de traitement d'actes de gestion. Les prestations pourront être réalisées, in situ dans les locaux des membres du groupement situés en France Métropolitaine ou ex situ dans les locaux du prestataire.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0 années
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alex Mocanu
Courrier électronique: amocanu@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721487 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lqjfj5WVm6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794335 (2024-12-20)