Système d'acquisition dynamique de véhicules et de location de véhicules, longue et courte durée
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Le présent système d'acquisition porte sur l'achat ou la location (longue ou courte durée) de véhicules neufs, d'utilitaires, de camions et d'engins spéciaux. Ce besoin a été décomposé en 13 catégories. Il permettra pendant une durée de 6 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat ou la location de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Les marchés spécifiques ne pourront être conclus qu'avec les entreprises agréées en procédure restreinte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'acquisition dynamique de véhicules et de location de véhicules, longue et courte durée
Numéro de référence: 2024G003
Brève description:
“Le présent système d'acquisition porte sur l'achat ou la location (longue ou courte durée) de véhicules neufs, d'utilitaires, de camions et d'engins...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Catégorie 01 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat neuf
Description du marché:
“Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat neuf”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Catégorie 02 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD neuf
Description du marché:
“Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD neuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Catégorie 03 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat Occasion
Description du marché:
“Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat Occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Catégorie 04 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD occasion
Description du marché:
“Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Catégorie 05 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LCD
Description du marché:
“Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LCD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Catégorie 06 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat neuf
Description du marché:
“Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat neuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Catégorie 07 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD neuf
Description du marché:
“Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD neuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Catégorie 08 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat Occasion
Description du marché:
“Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat Occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Catégorie 09 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD Occasion
Description du marché:
“Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD Occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Catégorie 10 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LCD
Description du marché:
“Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LCD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Catégorie 11 : Camions Poids Lourds 3,5T à 26 T achat neuf ou occasion et LLD / LCD
Description du marché:
“Camions Poids Lourds 3,5T à 26 T achat neuf ou occasion et LLD / LCD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Catégorie 12 : Engins spéciaux achat neuf ou occasion et LLD/LCD
Description du marché:
“Engins spéciaux achat neuf ou occasion et LLD/LCD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Catégorie 13 : Engins de propreté achat neuf ou occasion et LLD/LCD
Description du marché:
“Engins de propreté achat neuf ou occasion et LLD/LCD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Numéro d'enregistrement national: 24180050700071
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch Cs 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: commandepublique@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: 0248485858 📞
URL: http://www.agglo-bourgesplus.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465686 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465686 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1491136
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1491137
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286386 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'acquisition dynamique de véhicules et de location de véhicules, longue et courte durée
Numéro de référence: 2024G003
Brève description:
“Le présent système d'acquisition porte sur l'achat ou la location (longue ou courte durée) de véhicules neufs, d'utilitaires, de camions et d'engins...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Catégorie 01 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat neuf
Description du marché:
“Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat neuf”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Catégorie 02 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD neuf
Description du marché:
“Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD neuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Catégorie 03 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat Occasion
Description du marché:
“Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat Occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Catégorie 04 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD occasion
Description du marché:
“Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Catégorie 05 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LCD
Description du marché:
“Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LCD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Catégorie 06 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat neuf
Description du marché:
“Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat neuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Catégorie 07 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD neuf
Description du marché:
“Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD neuf”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Catégorie 08 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat Occasion
Description du marché:
“Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat Occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Catégorie 09 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD Occasion
Description du marché:
“Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD Occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Catégorie 10 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LCD
Description du marché:
“Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LCD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Catégorie 11 : Camions Poids Lourds 3,5T à 26 T achat neuf ou occasion et LLD / LCD
Description du marché:
“Camions Poids Lourds 3,5T à 26 T achat neuf ou occasion et LLD / LCD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Catégorie 12 : Engins spéciaux achat neuf ou occasion et LLD/LCD
Description du marché:
“Engins spéciaux achat neuf ou occasion et LLD/LCD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Catégorie 13 : Engins de propreté achat neuf ou occasion et LLD/LCD
Description du marché:
“Engins de propreté achat neuf ou occasion et LLD/LCD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Numéro d'enregistrement national: 24180050700071
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch Cs 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: commandepublique@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: 0248485858 📞
URL: http://www.agglo-bourgesplus.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465686 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465686 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1491136
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1491137
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286386 (2024-05-13)
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