Support Communication et Visibilité IYBA-SEED

Expertise France

Les modalités et conditions particulières d'exécution se précise dans les pièces du marché public accessible dans le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2602361etorgAcronyme=s2d The specific terms and conditions of performance are set out in the contract documents, which can be accessed via the following link : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2602361etorgAcronyme=s2d

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ?

• Expertise France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Support Communication et Visibilité IYBA-SEED
Numéro de référence: 24-AOO-S031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de communication 📦
Description
Identifiant interne: 24-AOO-S031
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Logiciels de communications 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Under Article R.2122-7 of the French Public Procurement Code, the Contractor may be awarded a contract for similar services to those of the initial contract without advertising or competitive bidding.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technical criteria 80 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 34 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux documents de la consultation Les modalités et conditions particulières d'exécution se précise dans les pièces du marché public accessible dans le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2602361etorgAcronyme=s2d The specific terms and conditions of performance are set out in the contract documents, which can be accessed via the following link : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2602361etorgAcronyme=s2d

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 80873479200035
Adresse postale: 40 BOULEVARD DE PORT ROYAL
Code postal: 75005
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: 01 70 82 73 38 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602361&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602361&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483394 (2024-08-09)

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