Support aux activités opérations jeunesse sollicitées par le service Education Jeunesse du CNES

Brève description

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support aux activités opérations jeunesse sollicitées par le service Opération Jeunesse du CNES, telles que définies dans le cahier des clauses techniques :
- lot juridique n°1 : Support aux activités des lots d'activités n°1, 2, 3 et 4 tels que décrit au CCTP
- lot juridique n°2: Support aux activités des lots n°5, 6, 7 tels que décrit au CCTP

Description du marché

Lot n°1 : Ballons expérimentaux :
Le CNES organise des campagnes scientifiques de lâchers de ballon stratosphériques. En lien avec
ces activités, le CNES offre aux jeunes la possibilité de développer une nacelle qui sera embarquée
sous un ballon stratosphérique pouvant atteindre 30 km d’altitude pendant une durée de vol de 3 à 4 heures. Une multitude d’expériences pour découvrir le milieu atmosphérique jusqu’à la stratosphère s’ouvrent à des apprentis chercheurs.
Le ballon est une enveloppe spécifiquement conçue pour être légère et élastique, gonflée grâce à
un gaz plus léger que l’air. Il décolle grâce à la Poussée d’Archimède et emporte avec lui une chaîne
de vol comportant notamment une nacelle conçue pour faire des expériences et/ou prendre des
mesures.
La chaîne de vol est équipée d’un ralentisseur garantissant une vitesse maximale de chute assez
lente pour éviter des dommages importants aux biens ou aux personnes, et permettant la
récupération des différents éléments constitutifs de l’aérostat.
Lot n°2 : C’SPACE et projets associés :
Le CNES organise chaque année depuis plus de 60 ans des campagnes nationales de lancements
de fusées conçues et fabriquées par des jeunes. C’est la seule campagne de lancement de fusées
expérimentales en France.
Les minifusées dites Minif, mesurent en moyenne un mètre de longueur, utilisent des propulseurs
de 24 à 38 mm de diamètre. Elles montent jusqu’à 800 m et doivent avoir un système de récupération fonctionnel pour retomber au sol intact.
Lot n°3 : Gestion de l’activité Microfusée - minifusée :
Le vecteur microfusée existe en France depuis la fin des années 1970. Elles constituent un vecteur
d’initiation destiné aux plus jeunes tranches d’âge vers l’ensemble des activités (projets en milieu
scolaire ou en club). Les micropropulseurs sont en vente libre aux personnes majeures. Malgré la
mise en vente libre de ces propulseurs, le CNES souhaite continuer à encourager la pratique de cette
activité par des personnes agrémentées et s’assurer de la validation des agréments.
Antérieure à la microfusée, l’activité minifusée s’adresse à un public possédant des bases sur les
plans technique et organisationnel. Elle permet d’initier une équipe de jeunes à la gestion d’un projet technique commun.
Pour rappel : Les minifusées dites Minif, mesurent en moyenne un mètre de longueur, utilisent des
propulseurs de 24 à 38 mm de diamètre. Elles montent jusqu’à 800 m et doivent avoir un système
de récupération fonctionnel pour retomber au sol intact.
Lot n°4 : Projet Ballon bus :
Ce projet est lié au lot 1.

Description du marché

Lot n°5 : Support aux projets et actions éducatives du CNES :
Pour assurer sa mission éducative, le service « Education jeunesse » propose plusieurs types
d’actions :
 Il crée et anime des projets scolaires dans diverses thématiques, qu’il déploie
auprès des jeunes en milieux scolaires tout au long de l’année, lors d’événements,
de journées de restitution et de défis annuels organisés par le CNES.
Des scientifiques du CNES et des chercheurs sont mobilisés, en complément d’interventions d’ingénieurs et des médiateurs du titulaire.
 Il intervient sur des événements médiatiques ou pédagogiques auprès des jeunes (Par exemple, le Bourget, la fête de la science…) en proposant des conférences, des animations, des ateliers, des présentations, de la mise à disposition de ressources …
Lot n°6 : Gestion de la spatiothèque :
La Spatiothèque du CNES est composée d’un ensemble de dispositifs éducatifs dénommés SpatioKits, dont la réservation peut être demandée en ligne sur le site Web du CNES pour un événement ou animation en accord et sous responsabilité du CNES.
Ces SpatioKits sont composés de :
 Kits matériels et /ou logiciels
 Fiches pédagogiques relatives à la thématique du dispositif éducatif
 Procédures d’utilisation
 Livrets de formation des animateurs
 De conditionnement (malles) adaptés au transport
Ces SpatioKits sont stockés dans un lieu CNES adapté à leur maintenance, à leur évolution, à leur
retrait de service, à leur conditionnement avant envoi et à leur vérification au retour.
Ce lieu est équipé d’un système informatique CNES de programmation des transports allers et
retours en fonction des demandes des bénéficiaires, émises sur le site web du CNES.
Lot n°7 : Opérations de diffusion du catalogue d’animation :
Pour les collectivités territoriales, les structures de loisirs ou à d’autres entités qui souhaitent
proposer à un public jeune des ateliers ou des animations autour des applications et techniques
spatiales, le CNES propose un catalogue d’animations via sa Spatiothèque.
Toute entité (appelée client) peut ainsi demander au CNES une prestation pour une durée
ponctuelle n’excédant pas quelques jours.
Dans ce cadre, deux types d’animations sont envisagées :
 Les Spatiobuzz
 Les Spatiovilles
Ces prestations sont offertes gratuitement (Spatiobuzz) ou en partie (Spatioville) par le CNES suite
à l’arbitrage des demandes.
Le titulaire doit être en mesure de proposer au CNES des animations dans un maximum de
territoires français, incluant la géographie prioritaire de la ville, mise à jour en 2024 (pour la
métropole : 29.12.2023_DP_actualisation_géographie_prioritaire.pdf (ecologie.gouv.fr)).
Cette articulation en 2 dispositifs est préliminaire mais nécessaire dans l’immédiat pour gérer la
transition avec des dispositifs analogues existants, et dont on doit pouvoir assurer la continuité en
début de mission.
Sont exposés ci-dessous les objectifs à atteindre au travers de ces dispositifs, de sorte que les
candidats puissent se positionner et y réfléchir pour proposer la meilleure déclinaison possible.
Ces dispositifs pourront être revus et ajustés avec le titulaire en cours de prestation.
Dans la mesure ou la couverture de l’ensemble du territoire ne peut pas être assurée dans
l’immédiat par le titulaire ou que celui-ci n’est pas en mesure de développer son propre réseau d’animateurs à court terme, celui-ci propose au CNES des solutions pour garantir la couverture
(réseaux de partenaires de sa connaissance à titre d’exemple).

Liste et brève description des critères de sélection

1° Présentation d'une liste des principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste et brève description des critères de sélection

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité des prestations concernées, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: En application des articles L.2141­1 à 5 et L.2141­7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa
candidature et, conformément à l’article R.2143­3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à 5 et L. 2141­7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212­1 à L. 5212­11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique: greffe.ta­-paris@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunal­-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunal­administratif.fr,
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui
en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.