Suivi de post-exploitation du centre d'enfouissement technique des six pièces à Machecoul-Saint-Même

Sud Retz Atlantique (44)

L'objet du présent marché est d'assurer le suivi technique de la post-exploitation du Centre d'enfouissement technique des Six Pièces, situé au lieu-dit « Les Six Pièces » sur la commune de Machecoul-Saint-Même.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi de post-exploitation du centre d'enfouissement technique des six pièces à Machecoul-Saint-Même
Numéro de référence: 2024CET-2
Brève description:
L'objet du présent marché est d'assurer le suivi technique de la post-exploitation du Centre d'enfouissement technique des Six Pièces, situé au lieu-dit « Les Six Pièces » sur la commune de Machecoul-Saint-Même.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Infrastructures de bâtiment 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 01
Description du marché:
L’objet du présent marché est d’assurer le suivi technique de la post-exploitation du Centre d’enfouissement technique des Six Pièces, situé au lieu-dit « Les Six Pièces » sur la commune de Machecoul-Saint-Même.
Code postal: 44270
Ville: Machecoul-saint-meme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges 📦
Description
Ville: Machecoul saint meme

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007154600010
Adresse postale: 2 RUE GALILEE
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-saint-même
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 024016781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sud Retz Atlantique (44)/ CET 6 pièces
Numéro d'enregistrement national: 25440249800011
Adresse postale: 2 RUE GALILEE
ZIA DE LA SEIGLERIE 3
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul saint meme
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fournier@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240167814 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607948 (2024-10-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Infrastructures de bâtiment Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Exploitation d'une décharge Services de gestion de décharges