Suivi de l'activité de pêche de loisir en France métropolitaine

Ifremer

Suivi de l'activité de pêche de loisir en France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-21 Avis de marché
2024-07-15 Avis de marché
2025-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi de l'activité de pêche de loisir en France métropolitaine
Brève description: Suivi de l'activité de pêche de loisir en France métropolitaine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pêche 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - 241000158
Titre: Suivi par carnet de pêche sur la façade Manche – Atlantique
Description du marché: Suivi par carnet de pêche sur la façade Manche – Atlantique
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - 241000158
Titre: Suivi par carnet de pêche sur la façade Méditerranée
Description du marché: Suivi par carnet de pêche sur la façade Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - 241000158
Titre: Suivi par enquête sur site sur la façade Manche – Atlantique et Méditerranée
Description du marché: Suivi par enquête sur site sur la façade Manche – Atlantique et Méditerranée
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché du lot 3 est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché est ensuite reconduit tacitement à chaque date anniversaire du contrat. Le nombre des reconductions est limité à 3 avec une durée d’un an par période reconduite. En conséquence, la durée de validité maximale du marché est fixée à 4 ans à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur ou son représentant peut par décision expresse décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou son représentant notifie au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché, la décision de non reconduction au titulaire du marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - 241000158
Titre: Traitement des données collectées
Description du marché: Traitement des données collectées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
Téléphone: 0298224587 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative; Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 5511 à L.55112, et R. 55111 à R. 5516 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-377026 (2024-06-21)
Avis de marché (2024-07-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date de remise des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Autres informations complémentaires
Modification date de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 377026-2024
Source: OJS 2024/S 137-425896 (2024-07-15)
Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 241000158
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 060 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de 280 000.00 € HT sur 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations du lot 1 seront exécutées sur la façade Manche – Atlantique.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations du lot 2 seront exécutées sur la façade Méditerranée.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de 380 000 € HT sur 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 3 seront exécutées sur la façade Manche – Atlantique et Méditerranée
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de 120 000.00 € HT sur 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 4 concerneront l’ensemble des façades métropolitaines françaises.
Les prestations du lot 1 seront exécutées sur la façade Manche – Atlantique. Les prestations du lot 2 seront exécutées sur la façade Méditerranée. Les prestations du lot 3 seront exécutées sur la façade Manche – Atlantique et Méditerranée. Les prestations du lot 4 concerneront l’ensemble des façades métropolitaines françaises.
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Code postal: 29280
Ville: Plouzane

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 241000158-lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Suivi de l'activité de pêche de loisir en France métropolitaine-Suivi par carnet de pêche sur la façade Manche – Atlantique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 GROUPEMENT HALIEUTICOM-MERESCO-EUREKA MER
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Sous traitant STATENCO: Stratégie d’échantillonnage Appui méthodologique, qualification et validation des données Rédaction des rapports
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 975 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Sous traitant STATENCO: Stratégie d’échantillonnage Appui méthodologique, qualification et validation des données Rédaction des rapports
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement conjoint HALIEUTICOM-MERESCO-EUREKA MER
Nom et adresse du contractant
Nom: Halieuticom
Numéro d'enregistrement national: 81398058800020
Adresse postale: 113 BOULEVARD BEAUMARCHAIS
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregory@fishfriender.com 📧
Téléphone: 0638740560 📞
Nom: Meresco
Numéro d'enregistrement national: 91830960000016
Adresse postale: 53 RUE DU PRACTICE
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: contact@meresco.fr 📧
Téléphone: 0651951048 📞
Nom: Eureka mer
Numéro d'enregistrement national: 84478606100011
Adresse postale: 13 CITE DES GARDIENS DE PHARE
Code postal: 22740
Commune postale: Lezardrieux
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: ismael@eurekamer.com 📧
Téléphone: 0666511254 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 GROUPEMENT HALIEUTICOM-MERESCO-EUREKA MER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT MERESCO-HALIEUTICOM-EUREKA MER
Informations sur la sous-traitance
Description:
Sous traitant STATENCO : Appui méthodologique et stratégie d’échantillonnage Sous traitant Confédération Mer & Liberté : appui au groupement sur la mise à disposition de 10 enquêteurs par façades maritimes (soit 30 enquêteurs maximum pour l’ensemble du territoire national) pour la réalisation de minimum 1 500 enquêtes sur la durée du marché.
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Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 41 050 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Sous traitant STATENCO : Appui méthodologique et stratégie d’échantillonnage Sous traitant Confédération Mer & Liberté : appui au groupement sur la mise à disposition de 10 enquêteurs par façades maritimes (soit 30 enquêteurs maximum pour l’ensemble du territoire national) pour la réalisation de minimum 1 500 enquêtes sur la durée du marché.
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Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement conjoint MERESCO-HALIEUTICOM-EUREKA MER

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EUREKA MER
Informations sur la sous-traitance
Description:
Sous traitant STATENCO : Stratégie d’échantillonnage Appui méthodologique, qualification et validation des données Rédaction des rapports
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 27 950 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Sous traitant STATENCO : Stratégie d’échantillonnage Appui méthodologique, qualification et validation des données Rédaction des rapports
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eureka mer

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 5511 à L.55112, et R. 55111 à R. 5516 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
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Source: OJS 2025/S 018-053736 (2025-01-24)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
CLAIRE KERMORVANT - STATENCO Confédération Mer & Liberté EUREKA MER Halieuticom MERESCO
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services liés à la pêche