SOUS-TRAITANCE DE FORMATIONS PRATIQUES PPL(A) EASA AUX ETATS-UNIS

Ecole nationale de l'aviation civile

Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires qualifiés pour assurer la sous-traitance de la formation PPL(A) EASA aux Etats-Unis, conformément à la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-29 Avis de marché
2024-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-traitance de formations pratiques ppl(a) easa aux etats-unis
Numéro de référence: 202400FCS005
Brève description:
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires qualifiés pour assurer la sous-traitance de la formation PPL(A) EASA aux Etats-Unis, conformément à la réglementation en vigueur.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 202400FCS005
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: SOUS-TRAITANCE DE FORMATIONS PRATIQUES PPL(A) EASA AUX ETATS-UNIS
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 € HT sur la durée totale du marché, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre se conclu avec plusieurs attributaires (au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Pays: États-Unis 🇺🇸
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération :40% en fonction des sous critères: -Sous-critère 1.1 : Adéquation de l'organisme de formation - 30 points -Sous-critère 1.2 : Lié à la certification - 20 points - Sous-critère 1.3 : Prestations annexes - 10 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée par Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans l'avis du 31 mars 2019 annexé au code de la commande publique et plus précisément les services d'enseignement et de formation.
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Base juridique:
La consultation est passée par Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans l'avis du 31 mars 2019 annexé au code de la commande publique et plus précisément les services d'enseignement et de formation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- informations contenues dans le formulaire OMM SITE - qualifications de l'ATO ou FAA - montant de la couverture des polices d'assurances qui devra être jugé suffisant après étude réalisée par le conseil en assurance de l'ENAC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174026 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisme de recours et information sur les recours: Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31 068 TOULOUSE Médiateur: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux cedex
Source: OJS 2024/S 021-060681 (2024-01-29)
Avis de marché (2024-02-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Section 5.1.12 Date limite de réception des offres: Au lieu de: 2024-03-01 12:00 Lire: 2024-03-05 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fe11ea26-4e1b-4357-9819-88825bd4859a-01
Source: OJS 2024/S 045-132081 (2024-02-29)
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