SOLUTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION DESTINEES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

GIP Resah

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de solutions et de prestations associées relatives à la Sécurité des Systèmes d'Information (SSI), destinées aux régions, EPCI, communes et leurs groupements. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (« intermédiaire »). Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché
2024-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solutions et prestations associees pour la securite des systemes d'information destinees aux regions, epci, communes et leurs groupements
Numéro de référence: 2023-R115-000-000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 272 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2023-R115-003-000
Titre: Prestations d'audit de sécurité et de conformité destinées aux régions, EPCI, communes et leurs groupements
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations d'audit de sécurité et de conformité destinées aux régions, EPCI, communes et leurs groupements

Informations complémentaires:

Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation. S'agissant du lot 3, les prestations s'exécutent en France métropolitaine. Elles peuvent également s'exécuter dans les DROM et les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans les cahiers des clauses administratives particulières.

Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 3 : France métropolitaine
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-28 📅
Date de fin: 2028-08-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Clauses de réexamen prévues par le CCAP et prestations similaires prévues par le CCAP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

AC conclu pour 24 mois reconductible 2 fois pour 12 mois par période de reconduction. La durée de l'accord-cadre est décrite dans le CCAP

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique: - Organisation et moyens dédiés pour l'exécution des prestations au profit d'un Bénéficiaire (20%) - Qualité de la proposition au titre de l'accompagnement technique (25%) - Cas pratique (25%)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité propositions formulées au titre de la prise en compte des considérations sociales et environnementales dans le cadre de l'exécution des prestation.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions au titre du pilotage et suivi de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2023-R115-001-000
Titre: Fourniture, intégration de solutions de sécurité et services managés, accompagnement technique et audit de sécurité destinées aux régions, EPCI, communes et leurs groupements.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, intégration de solutions de sécurité et services managés, accompagnement technique et audit de sécurité destinées aux régions, EPCI, communes et leurs groupements.

Informations complémentaires:

Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation. S'agissant du lot 1, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans les cahiers des clauses administratives particulières.

Produits/services supplémentaires:

Matériel informatique 📦

Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦

Services de conseil en matériel informatique 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 : France entière et DROM.
Pays: France 🇫🇷
Autres informations sur le renouvellement:

Clauses de réexamen prévues dans le CCAP et marchés de prestations similaires prévues dans le CCAP.

Informations sur les options
Description des options:

AC conclu pour 24 mois reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois par reconduction. La durée de l'accord-cadre est précisée dans le CCAP

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité propositions formulées au titre de la prise en compte des considérations sociales et environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations.
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique: - Organisation et moyens dédiés pour l'exécution des prestations au profit d'un bénéficiaire (20%) -Qualité de la proposition au titre de la fourniture et l'intégration de la solution (20%) - Qualité de proposition au titre de l'accompagnement technique (10%) - Qualité de proposition au titre des prestations d'audit (10%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2023-R115-002-000
Titre: Prestations d’accompagnement technique destinées aux régions, EPCI, communes et leurs groupements
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d’accompagnement technique destinées aux régions, EPCI, communes et leurs groupements

Informations complémentaires:

Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation. S'agissant du lot 2, les prestations s'exécutent en France métropolitaine. Elles peuvent également s'exécuter dans les DROM et les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans les cahiers des clauses administratives particulières.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 2 : France entière (hors DROM-COM)
Informations sur les options
Description des options:

AC conclu pour 24 Mois reconductible 2 fois pour 12 mois par période de reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique: - Organisation et moyens dédiés pour l'exécution des prestations au profit d'un bénéficiaire (20%) - Qualité de la proposition au titre de l'accompagnement technique (25%) - cas pratique ( 25%)
Qualité propositions formulées au titre de la prise en compte des considérations sociales et environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

S'agissant du lot 1, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans les cahiers des clauses administratives particulières. S'agissant des lots 2 et 3 les prestations s'exécutent en France métropolitaine. Elles peuvent également s'exécuter dans les DROM et les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans les cahiers des clauses administratives particulières.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériel informatique 📦

Services d'audit informatique 📦

Services de conseil en matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat -Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles -Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, Rue de Charonne
Code postal: Paris
Commune postale: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: telecom@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
URL: https://www.resah.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commande et comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/? page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023. En conséquence, les candidats doivent réaliser les actions leur incombant auprès de la Commission européenne et transmettre les actes afférents au Resah. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire de plusieurs lots à la fois. Si un candidat présente une offre pour les lots 1, 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 présent au DCE

Informations complémentaires

Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commande et comportent un maximum sur toute leur
durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?
page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf,
et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté,
il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre.

La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023. En conséquence, les candidats doivent réaliser les actions leur incombant auprès de la Commission européenne et transmettre les actes afférents au Resah.

Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire de plusieurs lots à la fois. Si un candidat présente une offre pour les lots 1, 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 présent au DCE

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-067837 (2024-01-31)

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 272 000 000 EUR 💰
Description
7 000 000 EUR 💰
250 000 000 EUR 💰
15 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commande et comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/? page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La Date Limite de Remise de l'Offre et l'heure sont fixées : 06/03/2024 - 12h00 (heure de Paris - France). La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire de plusieurs lots à la fois. Si un candidat présente une offre pour les lots 1, 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 présent au DCE

Informations complémentaires

Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commande et comportent un maximum sur toute leur
durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?
page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf,
et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté,
il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre.
La Date Limite de Remise de l'Offre et l'heure sont fixées : 06/03/2024 - 12h00 (heure de Paris - France).
La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et
notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement
2023/2414.

Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire de plusieurs lots à la fois. Si un candidat présente une offre pour les lots 1, 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 présent au DCE

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Modifications : - 2 Procédure - 2.1.4 Informations générales - Informations complémentaires: La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. La Date limite de Remise de l'Offre et l'heure sont fixées : 06/03/2024 - 12h00 (heure de Paris - France). Section 5.1 - LOT 0001 : 5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation: Date limite de réception des offres : 06/03/2024 - 12h00. Section 5.1 - LOT 0002 : 5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation: Date limite de réception des offres : 06/03/2024 - 12h00. Section 5.1.10 : Critères d'attribution : Critère: Type: Prix - Description: Prix total du DQE, Devis proposé pour le cas pratique n°1 : 25 points + Devis proposé pour le cas pratique n°2 : 20 points + Devis proposé pour le cas pratique n°3 : 25 points + Scénario de commande : 30 points. Section 5.1 - LOT 0003 : 5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation: Date limite de réception des offres : 06/03/2024 - 12h00.

Texte

Modifications :

- 2 Procédure - 2.1.4 Informations générales - Informations complémentaires:
La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement
européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.

La Date limite de Remise de l'Offre et l'heure sont fixées : 06/03/2024 - 12h00 (heure de Paris - France).

Section 5.1 - LOT 0001 : 5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation:
Date limite de réception des offres : 06/03/2024 - 12h00.

Section 5.1 - LOT 0002 : 5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation:
Date limite de réception des offres : 06/03/2024 - 12h00.

Section 5.1.10 : Critères d'attribution :
Critère: Type: Prix - Description: Prix total du DQE, Devis proposé pour le cas pratique n°1 : 25 points + Devis proposé pour le cas pratique n°2 : 20 points + Devis proposé pour le cas pratique n°3 : 25 points + Scénario de commande : 30 points.

Section 5.1 - LOT 0003 : 5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation:
Date limite de réception des offres : 06/03/2024 - 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-02-19 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c0b0054a-50d1-4e45-a1f4-cdd89b849c91-01
Source: OJS 2024/S 036-106130 (2024-02-19)

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