La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de solutions et de prestations associées relatives à la Sécurité des Systèmes d'Information (SSI), destinées aux régions, EPCI, communes et leurs groupements. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (« intermédiaire »). Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Avis de marché (2024-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Solutions et prestations associees pour la securite des systemes d'information destinees aux regions, epci, communes et leurs groupements
Numéro de référence: 2023-R115-000-000
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de solutions et de prestations associées relatives à la Sécurité des...”
Brève description
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de solutions et de prestations associées relatives à la Sécurité des Systèmes d'Information (SSI), destinées aux régions, EPCI, communes et leurs groupements.
Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (« intermédiaire »). Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP.
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'audit de sécurité et de conformité destinées aux régions, EPCI, communes et leurs groupements”
Informations complémentaires:
“Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de...”
Informations complémentaires
Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation.
S'agissant du lot 3, les prestations s'exécutent en France métropolitaine. Elles peuvent également s'exécuter dans les DROM et les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans les cahiers des clauses administratives particulières.
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Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 3 : France métropolitaine” Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-28 📅
Date de fin: 2028-08-27 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AC conclu pour 24 mois reconductible 2 fois pour 12 mois par période de reconduction. La durée de l'accord-cadre est décrite dans le CCAP” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique:
- Organisation et moyens dédiés pour l'exécution des prestations au profit d'un Bénéficiaire (20%)
- Qualité de la proposition au titre de l'accompagnement technique (25%)
- Cas pratique (25%)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité propositions formulées au titre de la prise en compte des considérations sociales et
environnementales dans le cadre de l'exécution des prestation.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions au titre du pilotage et suivi de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture, intégration de solutions de sécurité et services managés, accompagnement technique et audit de sécurité destinées aux régions, EPCI, communes et...”
Description du marché
Fourniture, intégration de solutions de sécurité et services managés, accompagnement technique et audit de sécurité destinées aux régions, EPCI, communes et leurs groupements.
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Informations complémentaires:
“Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de...”
Informations complémentaires
Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation.
S'agissant du lot 1, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans les cahiers des clauses administratives particulières.
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Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matériel informatique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 1 : France entière et DROM.” Informations sur les options
Description des options:
“AC conclu pour 24 mois reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois par reconduction. La durée de l'accord-cadre est précisée dans le CCAP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité propositions formulées au titre de la prise en compte des considérations sociales et environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations.
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique:
- Organisation et moyens dédiés pour l'exécution des prestations au profit d'un bénéficiaire (20%)
-Qualité de la proposition au titre de la fourniture et l'intégration de la solution (20%)
- Qualité de proposition au titre de l'accompagnement technique (10%)
- Qualité de proposition au titre des prestations d'audit (10%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d’accompagnement technique
destinées aux régions, EPCI, communes et
leurs groupements”
Informations complémentaires:
“Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de...”
Informations complémentaires
Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation.
S'agissant du lot 2, les prestations s'exécutent en France métropolitaine. Elles peuvent également s'exécuter dans les DROM et les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans les cahiers des clauses administratives particulières.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 2 : France entière (hors DROM-COM)” Informations sur les options
Description des options:
“AC conclu pour 24 Mois reconductible 2 fois pour 12 mois par période de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique:
- Organisation et moyens dédiés pour l'exécution des prestations au profit d'un bénéficiaire (20%)
- Qualité de la proposition au titre de l'accompagnement technique (25%)
- cas pratique ( 25%)
Critère de qualité (nom): Qualité propositions formulées au titre de la prise en compte des considérations sociales et environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat
-Une déclaration, sous réserve du secret...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat
-Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, Rue de Charonne
Code postal: Paris
Commune postale: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: telecom@resah.fr📧
Téléphone: 01 55 78 54 54📞
URL: https://www.resah.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
“Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commande et comportent un maximum sur toute leur
durée théorique, soit 4 ans. Ces...”
Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commande et comportent un maximum sur toute leur
durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?
page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf,
et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté,
il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre.
La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023. En conséquence, les candidats doivent réaliser les actions leur incombant auprès de la Commission européenne et transmettre les actes afférents au Resah.
Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire de plusieurs lots à la fois. Si un candidat présente une offre pour les lots 1, 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 présent au DCE
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: GIP Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, Rue de Charonne
Code postal: Paris
Commune postale: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: telecom@resah.fr📧
Téléphone: 01 55 78 54 54📞
URL: https://www.resah.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 023-067837 (2024-01-31)
Avis de marché (2024-02-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 272 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 12:00:00 📅
“Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commande et comportent un maximum sur toute leur
durée théorique, soit 4 ans. Ces...”
Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commande et comportent un maximum sur toute leur
durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?
page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf,
et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté,
il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre.
La Date Limite de Remise de l'Offre et l'heure sont fixées : 06/03/2024 - 12h00 (heure de Paris - France).
La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et
notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement
2023/2414.
Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire de plusieurs lots à la fois. Si un candidat présente une offre pour les lots 1, 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 présent au DCE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modifications :
- 2 Procédure - 2.1.4 Informations générales - Informations complémentaires:
La présente consultation est soumise au règlement (UE)...”
Texte
Modifications :
- 2 Procédure - 2.1.4 Informations générales - Informations complémentaires:
La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement
européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.
La Date limite de Remise de l'Offre et l'heure sont fixées : 06/03/2024 - 12h00 (heure de Paris - France).
Section 5.1 - LOT 0001 : 5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation:
Date limite de réception des offres : 06/03/2024 - 12h00.
Section 5.1 - LOT 0002 : 5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation:
Date limite de réception des offres : 06/03/2024 - 12h00.
Section 5.1.10 : Critères d'attribution :
Critère: Type: Prix - Description: Prix total du DQE, Devis proposé pour le cas pratique n°1 : 25 points + Devis proposé pour le cas pratique n°2 : 20 points + Devis proposé pour le cas pratique n°3 : 25 points + Scénario de commande : 30 points.
Section 5.1 - LOT 0003 : 5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation:
Date limite de réception des offres : 06/03/2024 - 12h00.
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Source: OJS 2024/S 036-106130 (2024-02-19)