Solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements.

GIP Resah

Solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-25 Avis de marché
2024-05-13 Avis de marché
2024-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements.
Numéro de référence: 2024-R041-000-000
Brève description:
Solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-R041-003-000
Titre: Fourniture de ressources cloud de confiance et des services associes destines aux regions, epci, communes et leurs groupements.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD DE CONFIANCE ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (ci-après PSEF) pour chaque lot. Il peut présenter un maximum dix (10) PSEF en lien avec l'objet du lot. Le candidat dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à une ou plusieurs PSEF, dans les conditions prévues par le CCTP, le CRT et le BPU. Les candidats souhaitant remettre une ou plusieurs PSEF peuvent détailler leurs propositions dans leur cadre technique et les chiffrer dans le bordereau de prix unitaires du lot concerné. Les PSEF ne sont pas analysées. Le Resah se réserve le droit de retenir ou ne pas retenir les PSEF lors de l'attribution de chaque lot. Si le Resah décide de retenir une ou plusieurs PSEF, alors elles deviennent des prestations obligatoires de l'accord-cadre au même titre que les autres prestations initiales.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les DROM. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans un ou plusieurs COM (clause de réexamen).
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-28 📅
Date de fin: 2025-08-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 28 août au 27 de chaque année.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère défini dans le règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024-R041-001-000
Titre: Fourniture de ressources cloud, d'hebergement sec, d'infogerance et des services associes destines aux regions, epci, communes et leurs groupements.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Description du marché:
FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD, D'HEBERGEMENT SEC, D'INFOGERANCE ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS.
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les DROM. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans un ou plusieurs COM.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les critères sont définis dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2024-R041-002-000
Titre: Fourniture de ressources cloud, d'hebergement sec, et des services associes destines aux regions, epci, communes et leurs groupements.
Description du marché:
FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD, D'HEBERGEMENT SEC, ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les critères sont définis dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les DROM. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen du CCAP, les prestations peuvent également s'exécuter dans un ou plusieurs COM.
Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation, a pour objet la fourniture de solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (« intermédiaire »). Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chacun des lots, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum précisé dans les documents de la consultation, exprimé en euros HT et cela pour la durée théorique de quatre (4) ans).
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de charonne
Code postal: 75011
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Telecom
Courrier électronique: telecom@resah.fr 📧
Téléphone: +33155785454 📞
URL: https://www.resah.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation, a pour objet la fourniture de solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (« intermédiaire »). Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chacun des lots, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum précisé dans les documents de la consultation, exprimé en euros HT et cela pour la durée théorique de quatre (4) ans). Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et par l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire du lot 1 et du lot 2. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 présent au DCE. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 28 août 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 28 août 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 27 août 2025, quelle que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 28 août au 27 de chaque année. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Le présent avis est publié et rédigé en langue française. les motifs d'exclusion de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation. La date limite de remise de l'Offre et heure sont fixées au 31/05/2024 - 12h00 (heure de Paris - France).
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du TA de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-250523 (2024-04-25)
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Description
50 000 000 EUR 💰
100 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation, a pour objet la fourniture de solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (« intermédiaire »). Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chacun des lots, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum précisé dans les documents de la consultation, exprimé en euros HT et cela pour la durée théorique de quatre (4) ans). Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et par l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire du lot 1 et du lot 2. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 présent au DCE. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 28 août 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 28 août 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 27 août 2025, quelle que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 28 août au 27 de chaque année. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Le présent avis est publié et rédigé en langue française. les motifs d'exclusion de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation Version 2 (RC_V2). La date limite de remise de l'Offre et heure sont fixées au 14/06/2024 - 12h00 (heure de Paris - France).
Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
2.1.4 Informations générales - Informations complémentaires: Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation Version 2 (RC_V2). La date limite de remise de l'Offre et heure sont fixées au 14/06/2024 - 12h00 (heure de Paris - France).
Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-14 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:
Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation Version 2 (RC_V2). La date limite de remise de l'Offre et heure sont fixées au 14/06/2024 - 12h00 (heure de Paris - France). (heure de Paris - France).
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ecad04ff-b36e-4f16-bb85-9ee3a46d1ef3-01
Source: OJS 2024/S 094-285887 (2024-05-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-08 📅
Date de fin: 2028-08-27 📅
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 28 au 27 août de chaque année.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 - Qualité technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - Qualités des services de pilotage et suivi de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère n°4 - Considérations environnementales et sociales
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - Qualité des services de pilotage et suivi de l'accord-cadre
Critère n°4 - Considération environnementales et sociales
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code et d'autre part pour ses propres besoins,, a pour objet la fourniture de solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements. Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP.
Afficher plus
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-R041-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORANGE BUSINESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Oranges business services
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange business services
Numéro d'enregistrement national: 34503941600085
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-michel.benito@orange.com 📧
Téléphone: 0608748086 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SCC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Scc france
Nom et adresse du contractant
Nom: Scc france
Numéro d'enregistrement national: 42498265000014
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Code postal: 92744
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: celluleao@fr.scc.com 📧
Téléphone: 0141913333 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: DOCAPOSTE BPO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Docaposte bpo
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte bpo
Numéro d'enregistrement national: 32021714401229
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: eric.esposito@docaposte.fr 📧
Téléphone: 0627609120 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code et d'autre part pour ses propres besoins, a pour objet la fourniture de solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements. Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chacun des lots, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum, exprimé en euros HT et cela pour la durée théorique de quatre (4) ans). Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 28 août 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 28 août 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 27 août 2025, quelle que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 28 au 27 août de chaque année. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à telecom@resah.fr . Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Base juridique: Directive 2014/24/UE
Afficher plus
Organe de révision
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 246-774138 (2024-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Docaposte BPO Orange Business Services scc France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services informatiques Services de gestion relatifs à l'informatique