Solutions d'équipements de communication satellitaire et solutions d'aéronefs sans équipage à bord, options, prestations de maintenance, pièces de rechange et prestations au moyen d'aéronefs sans équipage à bord.

Union des groupements d'achats publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-08-06	Avis de marché
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solutions d'équipements de communication satellitaire et solutions d'aéronefs sans équipage à bord, options, prestations de maintenance, pièces de rechange et prestations au moyen d'aéronefs sans équipage à bord.
Numéro de référence: 23U052
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Aéronefs sans pilote 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Acquisition de moyens de communications satellitaires, installation et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition de moyens de communications satellitaires, installation et services associés.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires. Le montant maximum du marché est de 12 000 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Produits/services: Matériel de communication par satellite 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché peut être reconduit tacitement à quatre (4) reprises pour une durée de trois (3) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Stations filaires d'alimentation et de communication pour le déploiement d'aéronefs sans équipage à bord et captifs au sol, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Stations filaires d'alimentation et de communication pour le déploiement d'aéronefs sans équipage à bord et captifs au sol, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 1 800 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Solution d'aéronef sans équipage à bord à voilure tournante d'une masse totale inférieure ou égale à 100g, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Solution d'aéronef sans équipage à bord à voilure tournante d'une masse totale inférieure ou égale à 100g, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 3 000 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Solution d'aéronef sans équipage à bord robuste à voilure tournante d'une masse totale inférieure ou égale à 1kg, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Solution d'aéronef sans équipage à bord robuste à voilure tournante d'une masse totale inférieure ou égale à 1kg, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attribué avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 12 000 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Solution d'aéronefs sans équipage à bord à voilure tournante inférieurs à 4kg, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Solution d'aéronefs sans équipage à bord à voilure tournante inférieurs à 4kg, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires. Le montant maximum du marché est de 4 800 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Solution d'aéronefs sans équipage à bord modulable à voilure tournante inférieur à 25kg, charges utiles, accessoires, pièces de rechanges et prestations annexes.
Description du marché:

Solution d'aéronefs sans équipage à bord modulable à voilure tournante inférieur à 25kg, charges utiles, accessoires, pièces de rechanges et prestations annexes.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires. Le montant maximum du marché est de 3 000 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Solution d'aéronefs sans équipage à bord à voilure fixe inférieur ou égal à 15kg, charges utiles, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Solution d'aéronefs sans équipage à bord à voilure fixe inférieur ou égal à 15kg, charges utiles, accessoires, pièces de rechange et prestations annexes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Prestations de surveillance et de sécurité par aéronefs sans équipages à bord, drones de surface, drones sous-marins et prestations annexes.
Description du marché:

Prestations de surveillance et de sécurité par aéronefs sans équipages à bord, drones de surface, drones sous-marins et prestations annexes.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires. Le montant maximum du marché est de 3 600 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Produits/services supplémentaires: Services aériens et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Prestations de captation aérienne, d'inspection visuelle, de topographie par drones et réalisation des livrables.
Description du marché:

Prestations de captation aérienne, d'inspection visuelle, de topographie par drones et réalisation des livrables.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires. Le montant maximum du marché est de 4 000 000 euros HT. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n°1 : 1 500 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.

Capacité technique et professionnelle

Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) ; La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points 5.1.9. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement national: 77605645700587
Département: Direction des Achats - Département Véhicules légers, Incendie, Secours et Protection - A l'attention de Monsieur Barthélémy DE MARIN DE CARRANRAIS
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Champs sur Marne cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdemarin@ugap.fr 📧
Téléphone: 01 64 73 21 74 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 16/09/2024 à 12h00 (heure de Paris) Date d'ouverture des plis : 16/09/2024 à 14h00(heure de Paris) Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. A la section 2.1.2) le lieu d'exécution du marché est le suivant : - France métropolitaine (corse comprise) - Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) - Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) - Le cas échéant, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local - Et à l'étranger. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1.800.000 euros H.T. Lot 3 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T. Lot 4 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T. Lot 5 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T. Lot 6 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T. Lot 7 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T. Lot 8 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.600.000 euros H.T. Lot 9 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.000.000 euros H.T. Pour les lots n°1, n°5, n°6, n°7, n°8 et n°9, il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué à bons de commande conclu avec 2 titulaires. Pour les lots n°2, n°3 et n°4, il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué à bons de commande conclu avec 1 titulaire. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr

Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 16/09/2024 à 12h00 (heure de Paris)
Date d'ouverture des plis : 16/09/2024 à 14h00(heure de Paris)

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.

A la section 2.1.2) le lieu d'exécution du marché est le suivant :
- France métropolitaine (corse comprise)
- Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte)
- Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin)
- Le cas échéant, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local
- Et à l'étranger.

Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T.
Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1.800.000 euros H.T.
Lot 3 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T.
Lot 4 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T.
Lot 5 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T.
Lot 6 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T.
Lot 7 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T.
Lot 8 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.600.000 euros H.T.
Lot 9 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.000.000 euros H.T.

Pour les lots n°1, n°5, n°6, n°7, n°8 et n°9, il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué à bons de commande conclu avec 2 titulaires.
Pour les lots n°2, n°3 et n°4, il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué à bons de commande conclu avec 1 titulaire.

Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr.
Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex Tél : +33 160566630 Fax : +33 160566610 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-403941 (2024-07-05)

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 600 000 EUR 💰
Description
3 000 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 30/09/2024 à 12h00 (heure de Paris) Date d'ouverture des plis : 30/09/2024 à 14h00(heure de Paris) Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. A la section 2.1.2) le lieu d'exécution du marché est le suivant : - France métropolitaine (corse comprise) - Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) - Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) - Le cas échéant, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local - Et à l'étranger. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1.800.000 euros H.T. Lot 3 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T. Lot 4 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T. Lot 5 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T. Lot 6 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T. Lot 7 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T. Lot 8 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.600.000 euros H.T. Lot 9 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.000.000 euros H.T. Pour les lots n°1, n°5, n°6, n°7, n°8 et n°9, il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué à bons de commande conclu avec 2 titulaires. Pour les lots n°2, n°3 et n°4, il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué à bons de commande conclu avec 1 titulaire. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr

Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 30/09/2024 à 12h00 (heure de Paris)
Date d'ouverture des plis : 30/09/2024 à 14h00(heure de Paris)

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.

A la section 2.1.2) le lieu d'exécution du marché est le suivant :
- France métropolitaine (corse comprise)
- Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte)
- Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin)
- Le cas échéant, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local
- Et à l'étranger.

Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T.
Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1.800.000 euros H.T.
Lot 3 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T.
Lot 4 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T.
Lot 5 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T.
Lot 6 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T.
Lot 7 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T.
Lot 8 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.600.000 euros H.T.
Lot 9 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.000.000 euros H.T.

Pour les lots n°1, n°5, n°6, n°7, n°8 et n°9, il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué à bons de commande conclu avec 2 titulaires.
Pour les lots n°2, n°3 et n°4, il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué à bons de commande conclu avec 1 titulaire.

Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr.
Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Section 2.1.4 Informations générales : Date limite de réception des offres est fixée : Au lieu de la date 16/09/2024 à 12h00, lire la date 30/09/2024 à 12h00 Date d'ouverture des plis : Au lieu de la date 16/09/2024 à 14h00, lire la date 30/09/2024 à 14h00 Section 5.1.12 Conditions du marché public : Date limite de réception des offres : Au lieu de la date 16/09/2024 12:00, lire la date 30/09/2024 12:00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bf0e3295-731f-441f-8939-84ee1f063020-01
Source: OJS 2024/S 154-477616 (2024-08-06)

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 16/10/2024 à 12h00 (heure de Paris) Date d'ouverture des plis : 17/10/2024 à 14h00(heure de Paris) Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. A la section 2.1.2) le lieu d'exécution du marché est le suivant : - France métropolitaine (corse comprise) - Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) - Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) - Le cas échéant, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local - Et à l'étranger. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1.800.000 euros H.T. Lot 3 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T. Lot 4 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T. Lot 5 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T. Lot 6 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T. Lot 7 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T. Lot 8 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.600.000 euros H.T. Lot 9 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.000.000 euros H.T. Pour les lots n°1, n°5, n°6, n°7, n°8 et n°9, il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué à bons de commande conclu avec 2 titulaires. Pour les lots n°2, n°3 et n°4, il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué à bons de commande conclu avec 1 titulaire. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr

Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 16/10/2024 à 12h00 (heure de Paris)
Date d'ouverture des plis : 17/10/2024 à 14h00(heure de Paris)

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.

A la section 2.1.2) le lieu d'exécution du marché est le suivant :
- France métropolitaine (corse comprise)
- Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte)
- Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin)
- Le cas échéant, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local
- Et à l'étranger.

Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T.
Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1.800.000 euros H.T.
Lot 3 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T.
Lot 4 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T.
Lot 5 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T.
Lot 6 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.000.000 euros H.T.
Lot 7 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.800.000 euros H.T.
Lot 8 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3.600.000 euros H.T.
Lot 9 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 4.000.000 euros H.T.

Pour les lots n°1, n°5, n°6, n°7, n°8 et n°9, il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué à bons de commande conclu avec 2 titulaires.
Pour les lots n°2, n°3 et n°4, il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué à bons de commande conclu avec 1 titulaire.

Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr.
Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres est désormais fixée au 16/10/2024 à 12h00.

La durée de validité des offres est portée à 240 jours.

Autres informations complémentaires
Les modifications ci-dessous sont valables pour les lots n°1 à n°9
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a750644-2f28-487f-8df7-e0891733f60b-01
Source: OJS 2024/S 181-557601 (2024-09-16)

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