Solution de vote électronique et expertise indépendante pour l'organisation des élections de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de vote électronique et expertise indépendante pour l'organisation des élections de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier
Numéro de référence: 2024BDCAC06600
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lo1
Titre: Lot 1 : Mise à disposition d'une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections
Description du marché: Informations complémentaires: Cf. Règlement de la Consultation
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur Technique sur la base du mémoire technique (5 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2
Titre: Lot 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'université
Description du marché: Informations complémentaires: Cf. Règlement de Consultation
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Informations sur les options
Description des options: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur Technique sur la base du mémoire technique (2 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-29 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Numéro d'enregistrement national: 19311384200010
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Code postal: 31062
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches.fcs@univ-tlse3.fr 📧
Téléphone: 0561557489 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kWEJ4RSZ1_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kWEJ4RSZ1_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. Règlement de Consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685903 (2024-11-07)