Soins de thanatopraxie et toilettes mortuaires, prestations de pompes funèbres non obligatoires (réglementées), assurées à la demande des familles lors de l'organisation d'obsèques commandées aux Pompes Funèbres Municipales.

COMMUNE DE LORIENT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• COMMUNE DE LORIENT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services funéraires et services connexes

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Soins de thanatopraxie et toilettes mortuaires, prestations de pompes funèbres non obligatoires (réglementées), assurées à la demande des familles lors de l'organisation d'obsèques commandées aux Pompes Funèbres Municipales.
Numéro de référence: 24153
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 24153
Code postal: 56315
Ville: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35 points.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention après appel 15 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle

Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation ; Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ; Les qualifications professionnelles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: 0297022264 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (un an) est défini comme suit : Minimum annuel HT : 0 € - maximum annuel HT 90 000.00 €. Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année et révisables conformément aux dispositions du CCAP. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.

Source: OJS 2024/S 138-430221 (2024-07-16)

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