Soins de thanatopraxie et toilettes mortuaires, prestations de pompes funèbres non obligatoires (réglementées), assurées à la demande des familles lors de l'organisation d'obsèques commandées aux Pompes Funèbres Municipales.
Soins de thanatopraxie et toilettes mortuaires, prestations de pompes funèbres non obligatoires (réglementées), assurées à la demande des familles lors de l'organisation d'obsèques commandées aux Pompes Funèbres Municipales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Avis de marché (2024-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Soins de thanatopraxie et toilettes mortuaires, prestations de pompes funèbres non obligatoires (réglementées), assurées à la demande des familles lors de l'organisation d'obsèques commandées aux Pompes Funèbres Municipales.
Numéro de référence: 24153
Brève description:
“Soins de thanatopraxie et toilettes mortuaires, prestations de pompes funèbres non obligatoires (réglementées), assurées à la demande des familles lors de...”
Brève description
Soins de thanatopraxie et toilettes mortuaires, prestations de pompes funèbres non obligatoires (réglementées), assurées à la demande des familles lors de l'organisation d'obsèques commandées aux Pompes Funèbres Municipales.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Soins de thanatopraxie et toilettes mortuaires, prestations de pompes funèbres non obligatoires (réglementées), assurées à la demande des familles lors de...”
Description du marché
Soins de thanatopraxie et toilettes mortuaires, prestations de pompes funèbres non obligatoires (réglementées), assurées à la demande des familles lors de l'organisation d'obsèques commandées aux Pompes Funèbres Municipales.
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Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35 points.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention après appel 15 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait Kbis ;
Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation ; Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;
Les qualifications professionnelles.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh📧
Téléphone: 0297022264📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
“Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (un an) est défini comme suit : Minimum annuel HT : 0 € - maximum annuel HT 90 000.00 €.
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Durée du contrat - délai d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit jusqu'au 31/12/2027.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prix sont fermes durant la première année et révisables conformément aux dispositions du CCAP.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Commune de lorient
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lorient.bzh📧
Téléphone: 0297022264📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.”
Source: OJS 2024/S 138-430221 (2024-07-16)