Sirsé - Système National des Données de Santé; Marché de mise à jour et d'évolution du projet SIRSE national dans le cadre d'Atlasanté.

Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Sirsé - Système National des Données de Santé; Marché de mise à jour et d'évolution du projet SIRSE national dans le cadre d'Atlasanté. Ce projet ne concerne pas l'hébergement des données, la maintenance du site ou le développement. CIRIL group est fournisseur de la solution logicielle d'observatoires géostatistiques Géoclip, solution utilisée pour pouvoir apporter des nouveaux indicateurs et les MAJ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ?

• Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché
2024-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sirsé - Système National des Données de Santé; Marché de mise à jour et d'évolution du projet SIRSE national dans le cadre d'Atlasanté.
Numéro de référence: BPM059365
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPM059365
Titre: Mise à jour et évolution des observatoires Géoclip, SIRSé national et l'Atlas de la santé mentale, dans le cadre d'Atlasanté, le Système d'Information Géographique mutualisé des Agences Régionales de Santé et du ministère de la Santé
Description du marché:

Mise à jour et évolution des observatoires Géoclip, SIRSé national et l'Atlas de la santé mentale, dans le cadre d'Atlasanté, le Système d'Information Géographique mutualisé des Agences Régionales de Santé et du ministère de la Santé

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12 mois), dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit (48) mois, à compter de la date de notification marché, sauf si le montant maximum est atteint avant chaque période de reconduction. L'accord-cadre n'est pas alloti en l'absence de prestations distinctes. Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Un niveau minimum de candidature est exigé : Les candidats à la présente consultation doivent justifier par le biais d'une certification ou tout autre document équivalent que les données issues du SNDS mises à la disposition du titulaire par les ministères sociaux seront hébergées et traitées sur le territoire de l'Union Européenne.

Produits/services supplémentaires:

Services de saisie de données 📦

Services de traitement de données 📦

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fréquence des requêtes réalisées dans le SNDS
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie de travail Sous-critère 1 : Méthodologie mise en œuvre pour répondre à une commande de 100 indicateurs (moyens humains et techniques) (15%) Sous-critère 2 : Délai de mise en place suite à une demande de formation (5%). Sous-critère 3 : Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des données (5%).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Evaluation des 4 cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Niveau minimum de candidature: Les candidats à la présente consultation doivent justifier par le biais d'une certification ou tout autre document équivalent que les données issues du SNDS mises à la disposition du titulaire par les ministères sociaux seront hébergées et traitées sur le territoire de l'Union Européenne.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices. - chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 6.1 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473180 (2024-08-05)

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Au lieu de : Date limite de réception des offres (BT-131 (d) -Lot) : 16/09/2024 Lire : Date limite de réception des offres (BT-131 (d) -Lot) : 23/09/2024. A été ajouté : Durée (BT-36-Lot) : 48 A été ajouté : Unité (BT-36-Lot-Unit) : Mois

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cc1340ad-98df-4fb7-b7f6-9cfa2bdc06b1-01
Source: OJS 2024/S 180-555083 (2024-09-12)

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