Signalisation verticale et informative dans les zones d'activités économiques Lot 2 : Fourniture, la pose et la dépose de matériels de signalisation informative Relance suite à consultation déclarée sans suite

Carcassonne Agglo

Accord Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT conclu pour un an à compter de la date de notification avec reconduction éventuelle pour 3 périodes d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale et informative dans les zones d'activités économiques Lot 2 : Fourniture, la pose et la dépose de matériels de signalisation informative Relance suite à consultation déclarée sans suite
Numéro de référence: 24004FCS
Brève description:
Accord Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT conclu pour un an à compter de la date de notification avec reconduction éventuelle pour 3 périodes d'un an
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1404871
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Ce marché sera renouvelé en 2028
Autres informations sur le renouvellement:
un an à compter de la date de notification avec reconduction éventuelle pour 3 périodes d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 09:00:00 📅
Lieu: Carcassonne Agglo
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne agglo
Numéro d'enregistrement national: 20003571500016
Adresse postale: 1 Rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BANQUET Régis
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: 0468105600 📞
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404871 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404871 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1598267
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042181 (2024-01-18)