SGAMI33-2024-26-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police Nationale du Lot-et-Garonne (47).

SGAMI Sud Ouest

Le projet d'accord-cadre mono-attributaire porte sur des prestations de nettoyage au profit des services de police du Lot-et-Garonne (47) situés à Agen (47000), Bon-Encontre (47240) et Villeneuve-sur-Lot (47300). Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant des prestations forfaitaires et à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• SGAMI Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2024-26-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police Nationale du Lot-et-Garonne (47).
Numéro de référence: SGAMI33-2024-26-FCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: SGAMI33-2024-26-FCS
Titre: SGAMI33-2024-26-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police du Lot-et-Garonne (47)
Description du marché:

Le projet d'accord-cadre mono-attributaire porte sur des prestations de nettoyage au profit des services de Police du Lot-et-Garonne situés à Agen (47000), Bon -Encontre (47240) et Villeneuve-sur-Lot (47300). Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant des prestations forfaitaires et à bons de commande.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2029-01-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35% - Présentation de l'organisation humaine : 15% - Présentation de la gestion des stocks et des modes opératoires : 10% - Organisation du suivi qualitatif des prestations : 10%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Actions en faveur du développement durable : 20% - Considérations environnementales : 10% - Considérations sociales : 10%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré-de-Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 78 34 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreet-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 56 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Fax: 05 56 24 39 03 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-565481 (2024-09-19)

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