SGAMI33-2024-26-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police Nationale du Lot-et-Garonne (47).
Le projet d'accord-cadre mono-attributaire porte sur des prestations de nettoyage au profit des services de police du Lot-et-Garonne (47) situés à Agen (47000), Bon-Encontre (47240) et Villeneuve-sur-Lot (47300). Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant des prestations forfaitaires et à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
Avis de marché (2024-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2024-26-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police Nationale du Lot-et-Garonne (47).
Numéro de référence: SGAMI33-2024-26-FCS
Brève description:
“Le projet d'accord-cadre mono-attributaire porte sur des prestations de nettoyage au profit des services de police du Lot-et-Garonne (47) situés à Agen...”
Brève description
Le projet d'accord-cadre mono-attributaire porte sur des prestations de nettoyage au profit des services de police du Lot-et-Garonne (47) situés à Agen (47000), Bon-Encontre (47240) et Villeneuve-sur-Lot (47300). Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant des prestations forfaitaires et à bons de commande.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“Le projet d'accord-cadre mono-attributaire porte sur des prestations de nettoyage au profit des services de Police du Lot-et-Garonne situés à Agen (47000),...”
Description du marché
Le projet d'accord-cadre mono-attributaire porte sur des prestations de nettoyage au profit des services de Police du Lot-et-Garonne situés à Agen (47000), Bon -Encontre (47240) et Villeneuve-sur-Lot (47300). Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant des prestations forfaitaires et à bons de commande.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2029-01-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35%
- Présentation de l'organisation humaine : 15%
- Présentation de la gestion des stocks et des modes opératoires : 10%
- Organisation du suivi qualitatif des prestations : 10%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Actions en faveur du développement durable : 20%
- Considérations environnementales : 10%
- Considérations sociales : 10%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré-de-Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 05 56 99 78 34📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreet-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 05 56 68 99 56📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 05 56 99 38 00📞
Fax: 05 56 24 39 03 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ;
- référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-565481 (2024-09-19)