SGAMI33-2024-18-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police pour la Haute-Vienne (87)

SGAMI Sud Ouest

SGAMI33-2024-18-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police pour la Haute-Vienne (87)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-05 Avis de marché
2024-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2024-18-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police pour la Haute-Vienne (87)
Numéro de référence: SGAMI33-2024-18-FCS
Brève description:
SGAMI33-2024-18-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police pour la Haute-Vienne (87)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: SGAMI33-2024-18-FCS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) 20 de Limoges : 14 allée Théophile Gramme
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Adresse postale: Hôtel de Police de Limoges et ses extérieurs : Hôtel de Police : 84 avenue Emile Labussière
Commissariat Nord La Bastide : 8 rue Camille Pissaro 87000 LIMOGES
Commissariat Ouest ZUP de L'aurence : 14 bis avenue du Président Coty 87000 LIMOGES
Brigade Mobile de Recherche (BMR) 87 de Limoges Rue de Buxerolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Hôtel de Police de Limoges et ses extérieurs : - Hôtel de Police : 84 avenue Emile Labussière
- Commissariat Nord La Bastide : 8 rue Camille Pissaro
- Commissariat Ouest ZUP de L'aurence : 14 bis avenue du Président Coty 87100 LIMOGES
Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) 20 de Limoges 14 allée Théophile Gramme

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Il est exécuté à prix global et forfaitaire pour les prestations courantes et à prix unitaire pour les prestations ponctuelles à la demande.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-26 12:00:00 📅
Le paiement électronique sera utilisé
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
DEVELOPPEMENT DURABLE : 20%: - Démarches environnementales : 10 points - Mesures sociales et de protection des salariés : 10 points
CRITERE TECHNIQUE : 25%: Organisation et qualité de la prestation : - Présentation de l'organisation humaine : 11 points - Présentation de la gestion des stocks et des modes opératoires : 7 points - Organisation du suivi qualitatif des prestations : 7 points
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
CRITERE PRIX : 55%: - Prix total des prestations forfaitaires annuelles : 50 points - Prix des prestations sur « bon de commande » : 5 points
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 89 cours dupré de siant maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997749 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537411&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2537411&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable (ccira) de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 109-334944 (2024-06-05)
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Description
Adresse postale: Service Local Immobilier (SLI) de Limoges Allée Loëwy - Technopole
Code postal: 87021
Adresse postale: Atelier avancé de Limoges Allée Loëwy - Technopole

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-25 📅
Autres informations complémentaires
Ajout de 2 sites au marché : le Service Local Immobilier (SLI) de Limoges et l'Atelier avancé de Limoges Décalage de la Date limite de réception des offres : repoussée du 28/07/2024 12h au 03/09/2024 à 12h
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cdb39dcc-2e66-4f01-9807-cbc2ad3922b6-01
Source: OJS 2024/S 123-377144 (2024-06-25)