SGAMI33-2024-05-FCS Entretien et à la maintenance des stands de tir de la la Police et de la Gendarmerie Nationale situés dans la zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest
Les équipements à entretenir et/ou à maintenir sont les suivants : -Pièges à balles à granulats de caoutchouc ; -Pièges à balles à lamelles en caoutchouc suspendues ; -Pièges à balles métalliques ; -Installations de ventilations des stands de tir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2024-05-FCS Entretien et à la maintenance des stands de tir de la la Police et de la Gendarmerie Nationale situés dans la zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest
Numéro de référence: SGAMI33-2024-05-FCS
Brève description:
“Les équipements à entretenir et/ou à maintenir sont les suivants :
-Pièges à balles à granulats de caoutchouc ;
-Pièges à balles à lamelles en caoutchouc...”
Brève description
Les équipements à entretenir et/ou à maintenir sont les suivants :
-Pièges à balles à granulats de caoutchouc ;
-Pièges à balles à lamelles en caoutchouc suspendues ;
-Pièges à balles métalliques ;
-Installations de ventilations des stands de tir.
1️⃣
Description du marché:
“Entretien et maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles en granulats de caoutchouc”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 172 500 euros TTC, soit 690 000 euros TTC sur une durée ferme...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 172 500 euros TTC, soit 690 000 euros TTC sur une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien et maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles en lamelles en caoutchouc suspendues” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien et maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles métalliques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Maintien en conditions opérationnelles des installations de ventilations.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le Règlement de Consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le Règlement de Consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre est attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre est attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0556997740📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Le montant maximum annuel de l'accord-cadre intègre le montant minimum de l'accord-cadre auquel s'ajoutent les éventuels bons de commande, actes...”
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre intègre le montant minimum de l'accord-cadre auquel s'ajoutent les éventuels bons de commande, actes modificatifs et marchés à prestations similaires, sans pouvoir excéder le montant maximum de 1 568 000 euros HT, soit 1 960 000 euros TTC sur la durée globale du marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090 Cedex
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetsna.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet,
Code postal: 33063 CEDEX
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre
-Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
- Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 136-422974 (2024-07-11)