SGAMI33-2024-05-FCS Entretien et à la maintenance des stands de tir de la la Police et de la Gendarmerie Nationale situés dans la zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest

SGAMI Sud Ouest

Les équipements à entretenir et/ou à maintenir sont les suivants : -Pièges à balles à granulats de caoutchouc ; -Pièges à balles à lamelles en caoutchouc suspendues ; -Pièges à balles métalliques ; -Installations de ventilations des stands de tir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• SGAMI Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2024-05-FCS Entretien et à la maintenance des stands de tir de la la Police et de la Gendarmerie Nationale situés dans la zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest
Numéro de référence: SGAMI33-2024-05-FCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles en granulats de caoutchouc
Description du marché:

Entretien et maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles en granulats de caoutchouc

Informations complémentaires:

L'accord-cadre du lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 172 500 euros TTC, soit 690 000 euros TTC sur une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien et maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles en lamelles en caoutchouc suspendues
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Entretien et maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles en lamelles en caoutchouc suspendues

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien et maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles métalliques
Description du marché:

Entretien et maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles métalliques

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des installations de ventilations
Description du marché: Maintien en conditions opérationnelles des installations de ventilations.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir dans le Règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle
Voir dans le Règlement de Consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre est attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997740 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre intègre le montant minimum de l'accord-cadre auquel s'ajoutent les éventuels bons de commande, actes modificatifs et marchés à prestations similaires, sans pouvoir excéder le montant maximum de 1 568 000 euros HT, soit 1 960 000 euros TTC sur la durée globale du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090 Cedex
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetsna.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet,
Code postal: 33063 CEDEX
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre -Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422974 (2024-07-11)

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