Services publics réguliers de transport scolaire 2 septembre 2024 au 20 décembre 2024

Région Guadeloupe

La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe (hors Périmètre de Transport Urbain (PTU). Les prestations à exécuter sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'Autorité Organisatrice en application de l'article L. 3111-7 du Code des transports à l'exclusion des services de transports scolaires relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité. Les lignes régulières de transports scolaires régionales sont uniquement accessibles aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires et qui sont titulaires d'une carte de transport scolaire en cours de validité. Les prestations sont divisées en six lots (6) lots numérotés 1 à 6 et déclinées comme ci-après : AO2 (S) N° LOT Nom et numéro du circuit Etablissement scolaire desservi CANBT 1 CANBT DESHAIES SAINTE ROSE A1 LEP de Blanchet Gourbeyre CANBT 2 CANBT- SAINTE-ROSE- LAMENTIN -GOYAVE -PETIT-BOURG A1 Lycée Félix PROTO (Abymes) CANBT 3 CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A2 Collège Saint Joseph de Cluny CANBT 4 CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A3 Lycée Saint Joseph de Cluny CANBT 5 CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A4 LEP de Ducharmoy Saint-Claude SAINTE ANNNE SAINT FRANCOIS 6 SAINTE ANNE - SAINT FRANCOIS A4 BIS Lycée Louis Delgrès du Moule Conformément aux articles L. 2113-10 alinéa 3 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique à un maximum de trois (3). Si après analyse et jugement des offres selon les modalités énoncées au présent Règlement de Consultation, un même opérateur économique (ou groupement d'opérateurs économiques) est susceptible de se voir attribuer plus de trois (3) lots, l'attribution des lots s'effectuera en fonction de l'ordre de préférence énoncé par l'opérateur économique dans le cadre de son mémoire technique. A défaut d'ordre de préférence énoncé par l'opérateur économique dans son mémoire technique, le Pouvoir adjudicateur procèdera à l'attribution des lots en retenant, dans la limite maximale de trois (3), les lots sur lesquels l'opérateur économique se voit attribuer la meilleure note globale, compte tenu des critères de jugement des offres énoncés à l'article 9.2 du présent Règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics réguliers de transport scolaire 2 septembre 2024 au 20 décembre 2024
Numéro de référence: 2024PA0070
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe (hors Périmètre de Transport Urbain...”

Brève description

La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe (hors Périmètre de Transport Urbain (PTU).
Les prestations à exécuter sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'Autorité Organisatrice en application de l'article L. 3111-7 du Code des transports à l'exclusion des services de transports scolaires relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité.
Les lignes régulières de transports scolaires régionales sont uniquement accessibles aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires et qui sont titulaires d'une carte de transport scolaire en cours de validité.
Les prestations sont divisées en six lots (6) lots numérotés 1 à 6 et déclinées comme ci-après :
AO2 (S) N° LOT Nom et numéro du circuit Etablissement scolaire desservi
CANBT 1 CANBT DESHAIES SAINTE ROSE A1 LEP de Blanchet Gourbeyre
CANBT 2 CANBT- SAINTE-ROSE- LAMENTIN -GOYAVE -PETIT-BOURG A1 Lycée Félix PROTO (Abymes)
CANBT 3 CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A2 Collège Saint Joseph de Cluny
CANBT 4 CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A3 Lycée Saint Joseph de Cluny
CANBT 5 CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A4 LEP de Ducharmoy Saint-Claude
SAINTE ANNNE SAINT FRANCOIS 6 SAINTE ANNE - SAINT FRANCOIS A4 BIS Lycée Louis Delgrès du Moule
Conformément aux articles L. 2113-10 alinéa 3 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique à un maximum de trois (3).
Si après analyse et jugement des offres selon les modalités énoncées au présent Règlement de Consultation, un même opérateur économique (ou groupement d'opérateurs économiques) est susceptible de se voir attribuer plus de trois (3) lots, l'attribution des lots s'effectuera en fonction de l'ordre de préférence énoncé par l'opérateur économique dans le cadre de son mémoire technique.
A défaut d'ordre de préférence énoncé par l'opérateur économique dans son mémoire technique, le Pouvoir adjudicateur procèdera à l'attribution des lots en retenant, dans la limite maximale de trois (3), les lots sur lesquels l'opérateur économique se voit attribuer la meilleure note globale, compte tenu des critères de jugement des offres énoncés à l'article 9.2 du présent Règlement de consultation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 213 959 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: CANBT DESHAIES SAINTE ROSE - A1
Description du marché:
“CANBT DESHAIES SAINTE ROSE - A1”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord: 72 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: CANBT- SAINTE-ROSE- LAMENTIN -GOYAVE -PETIT-BOURG - A1
Description du marché:
“CANBT- SAINTE-ROSE- LAMENTIN -GOYAVE -PETIT-BOURG - A1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG - A2
Description du marché:
“CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG - A2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG - A3
Description du marché:
“CANBT- SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG - A3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: CANBT-SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG - A4
Description du marché:
“CANBT-SAINTE ROSE - LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG - A4”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: SAINTE ANNE - SAINT FRANCOIS - A4
Description du marché:
“SAINTE ANNE - SAINT FRANCOIS - A4”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-12 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Licence intérieure ou licence communautaire de transporteur ET L'attestation de capacité délivrée par la DEAL”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 23971001500029
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pcr
Courrier électronique: daja@regionguadeloupe.fr 📧
Téléphone: 0590804040 📞
URL: https://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Se référer au règlement de la consultation quant aux modalités et conditions de participation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 1667919
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 1667918
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-349758 (2024-06-12)

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