SERVICES POSTAUX (Lot n°1 Service Postal Universel ; Lot n°2 Service de Lettre recommandée électronique)

Eau de Paris

Le présent accord-cadre a pour objet des services postaux au profit de l'ensemble d'Eau de Paris. L'accord cadre est décomposé en deux lots : - Lot n°1 - Service Postal Universel - Lot n°2 - Lettre recommandée électronique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES POSTAUX (Lot n°1 Service Postal Universel ; Lot n°2 Service de Lettre recommandée électronique)
Numéro de référence: 2024A0218
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service Postal Universel
Description du marché: Service Postal Universel
Produits/services supplémentaires:

Services de courrier 📦

Services de courrier électronique 📦

Adresse postale: Eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Code postal: 75214
Ville: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Lot n°1 - Service Postal Universel / Lot n°2 - Lettre recommandée électronique : Période initiale - 12 mois Période Reconduction n°1 - 12 mois Période Reconduction n°2 - 12 mois Période Reconduction n°3 - 12 mois Période Reconduction n°4 - 12 mois Période Reconduction n°5 - 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lettre recommandée électronique
Description du marché: Lettre recommandée électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de courrier électronique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. - Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance : prévue dans les conditions et suivant les modalités décrites au Ccap - Sureté : sans objet - Rythme des paiements : selon indication du Ccap

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution : Voir conditions dans le RAPC

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau de paris
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GESTIN Benjamin
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
Téléphone: 0158063400 📞
URL: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475311 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475311 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La transmission d'une copie de sauvegarde (selon mentions Rapc) est recommandée. Les coordonnées de la hotline Aws sont : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04. Le Dce en version provisoire est disponible dès le stade candidature. Des négociations sont prévues en phase offre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 678181
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 678180
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-324458 (2024-05-30)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242024a021801
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Titre: Service Postal Universel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement LA POSTE/DOCAPOSTE BPO/CHRONOPOST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LA POSTE/DOCAPOSTE BPO/CHRONOPOST
Numéro d'enregistrement national: 1475311-1-1-1
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolette.carotine@laposte.fr 📧
Téléphone: 0155440000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PARAGON IDENTIFICATION
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Sous-traitant Equisign
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 540 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous-traitant Equisign
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon identification
Numéro d'enregistrement national: 1475311-1-2-1
Adresse postale: Za Les Aubepins
Code postal: 18410
Commune postale: Argent-Sur-Sauldre
Région: Cher 🏙️
Courrier électronique: pisas.tenders@paragon-id.com 📧
Téléphone: 0248816100 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44545
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324458-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à pja@eaudeparis.fr » Lot n°1: Période initiale (1an): Minimum : 40 000 euro(s) Ht - Maximum: 140 000 euro(s) Ht 5 reconductions (5x1 an) Minimum : 40 000 euro(s) Ht - Maximum: 140 000 euro(s) Ht Toutes périodes confondues: Montant minimum: 240 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 840 000 euro(s) Ht Lot n°2: Période initiale (1an): Minimum : 10 000 euro(s) Ht - Maximum: 50 000 euro(s) Ht 5 reconductions (5x1 an) Minimum : 10 000 euro(s) Ht - Maximum: 50 000 euro(s) Ht Toutes périodes confondues: Montant minimum: 60 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B12D6DE-D089-AA10-515FC73F7BB4B34B
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7B12D6F0-E8FA-1D9C-45E607E425838E9E
Source: OJS 2024/S 236-739204 (2024-12-03)

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