Services postaux et distribution du magazine "la Sarthe" pour les besoins du Département de la Sarthe
Département de la Sarthe
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). *** Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres séparés mono-attributaires, sans minimum avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services postaux et services de courrier › Services postaux
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et distribution du magazine "la Sarthe" pour les besoins du Département de la Sarthe
Numéro de référence: ServicesPostaux
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 976 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 295 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 1 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse...”
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Informations complémentaires:
“Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Ccp. Le titulaire s'engage à réaliser,...”
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Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 6 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 2 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 18 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 3 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 170 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 4 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse...”
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Informations complémentaires:
“Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Ccp. Le titulaire s'engage à réaliser,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 5 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 5 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse...”
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Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les Candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458196 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458196 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“*** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7676
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255120 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et distribution du magazine "la Sarthe" pour les besoins du Département de la Sarthe
Numéro de référence: ServicesPostaux
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 976 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 295 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 1 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse...”
Informations complémentaires:
“Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Ccp. Le titulaire s'engage à réaliser,...”
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 6 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 2 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 18 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 3 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 170 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 4 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse...”
Informations complémentaires:
“Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Ccp. Le titulaire s'engage à réaliser,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période : 5 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 5 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse...”
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les Candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458196 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458196 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“*** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7676
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255120 (2024-04-25)
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