Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet la fourniture de services opérés de télécommunications, de matériels, accessoires, logiciels et prestations associés, à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au présent cahier des clauses administratives particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services opérés de télécommunications destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements
Numéro de référence: 2023-R109-000-000
Brève description:
“Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »),...”
Brève description
Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet la fourniture de services opérés de télécommunications, de matériels, accessoires, logiciels et prestations associés, à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au présent cahier des clauses administratives particulières.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Valeur estimée hors TVA: 565 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Services voix et données mobiles Essentiel destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements”
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“S'agissant du lot 3, les prestations s'exécutent en France métropolitaine.” Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): -Qualité technique de l'offre
-Qualité des services proposés au titre du pilotage de l'accord-cadre
-Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales
-Délais
Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Services voix et données fixes destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements”
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“S'agissant du lot 1, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les territoires visés à...”
Site principal ou lieu d'exécution
S'agissant du lot 1, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les territoires visés à l'article 8 sous 2) du CCAP en cas de mise en oeuvre de cet article.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Qualité technique de l'offre
-Qualité des services proposés au titre du pilotage de l'accord-cadre
-Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales
-Délais
Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Services voix et données mobiles Plus destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF). Les candidats sont libres de la proposer ou non. Elle ne sera pas prise...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF). Les candidats sont libres de la proposer ou non. Elle ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Le Resah la lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché. En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires
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Site principal ou lieu d'exécution:
“S'agissant du lot 2, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les territoires visés à...”
Site principal ou lieu d'exécution
S'agissant du lot 2, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les territoires visés à l'article 8 sous 2) du CCAP en cas de mise en oeuvre de cet article.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Qualité technique de l'offre
-Qualité des services proposés au titre du pilotage de l'accord-cadre
- Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales
- Délais
Ces critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, permettant notamment d'apprécier le niveau minimal de capacité fixé à 20 000000 euros
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: telecom@resah.fr📧
Téléphone: +33155785454📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
“Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commande et comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces...”
Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commande et comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués, dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/page=entreprise.AccueilEntreprise.
Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre.
Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 2 ne peut pas être attributaire du lot 3 et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation.
La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 020-058268 (2024-01-25)
Avis d'attribution de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services opérés de télécommunications destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements”
Valeur estimée hors TVA: 565 500 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'éxecution est précisé dans le DCE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères : Qualité technique de l'offre, et Qualité des services proposés au titre du pilotage de l'accord-cadre, et Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales, et Délais et leurs pondérations sont décrits au RC.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères : Qualité technique de l'offre, et Qualité des services proposés au titre du pilotage de l'accord-cadre, et Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales, et Délais et leurs pondérations sont décrits au rC.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution est précisé au DCE.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-R109-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Numéro d'enregistrement national: 38012986648625
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: publics.aenfmarches@orange.com📧
Téléphone: 0328391818📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 300 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Numéro d'enregistrement national: 39748093003498
Adresse postale: 37-39, Rue Boissière
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: sdecock@bouyguestelecom.fr📧
Téléphone: 0141095797📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
“L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination...”
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP.
Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Les accords-cadres comportent un montant maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces montants maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin.
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Concernant le lot n° 1 l'accord-cadre a été attribué au groupement composé des sociétés ORANGE SA (mandataire) et ORANGE BUSINESS SERVICES SA (Co-traitant), ORANGE CYBERDEFENSE (Co-traitant), SOGETREL (Co-traitant).
Concernant le lot n° 2 l'accord-cadre a été attribué au groupement composé des sociétés ORANGE SA (mandataire) et ORANGE BUSINESS SERVICES SA (Co-traitant), ORANGE CYBERDEFENSE (Co-traitant), ENOVACOM (Co-traitant), CELLULAR ASSOCIATES (Co-traitant), SOGETREL (Co-traitant).