Services de transport par car pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Centre communal d'action sociale (CCAS)
La présente consultation a pour objet le transport par cars de tout public d'enfants et d'adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale. La technique d'achat choisie est celle de l'accord-cadre multi attributaires (maximum 3 titulaires selon la méthode dite « en cascade ») à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution de l'accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires par voie électronique pour une période initiale d'une (1) année et sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par car pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Services de transport par car pour la commune de Bezons (95870) et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) détaillant les sous-critères suivants : 1/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché, noté sur 15 points ; 2/ Mesures mises en oeuvre pour garantir la sécurité et la bonne exécution des trajets, notées sur 15 points ; 3/ Modalités d'exécution et de suivi du marché, notées sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Les performances en matière de préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877833&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877833&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268861 (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par car pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro de référence:
2427
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport par cars de tout public d'enfants et d'adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale.
La technique d'achat choisie est celle de l'accord-cadre multi attributaires (maximum 3 titulaires selon la méthode dite « en cascade ») à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution de l'accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires par voie électronique pour une période initiale d'une (1) année et sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
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Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
2427
Titre: Services de transport par car pour la commune de Bezons (95870) et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Description du marché:
La présente consultation a pour objet le transport par cars de tout public d'enfants et d'adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale.
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La technique d'achat choisie est celle de l'accord-cadre multi attributaires (maximum 3 titulaires selon la méthode dite « en cascade ») à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les montants du marché sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Avec un montant maximum par période de 300 000 euros HT.
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Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) détaillant les sous-critères suivants : 1/ Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché, noté sur 15 points ; 2/ Mesures mises en oeuvre pour garantir la sécurité et la bonne exécution des trajets, notées sur 15 points ; 3/ Modalités d'exécution et de suivi du marché, notées sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Les performances en matière de préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à 21415 et L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national:
26950028600043
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877833&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877833&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268861 (2024-05-06)
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