Services de téléphonie mobile et prestations associées

T2C - Régie des transports urbains de l'agglomération Clermontoise

La présente consultation concerne les services de téléphonie mobile comprenant notamment les abonnements, services et communications, la fourniture de terminaux, de clés et cartes 3G/4G, abonnements et services associés, la fourniture de tablettes et les services M2M sécurisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ?

• T2C - Régie des transports urbains de l'agglomération Clermontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile et prestations associées
Numéro de référence: VJ
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie mobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Abonnements voix/DATA, terminaux et sécurité cyber
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Informations complémentaires:

Déroulement de la procédure avec négociation : 1) A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à tous les candidats admis et ceux-ci seront invités à déposer une offre. 2) L'entité adjudicatrice engagera ensuite des phases d'audition et négociation avec les candidats sur les éléments qui le justifient après examen des propositions remises. L'entité adjudicatrice se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er Juillet 2024 et pourra être reconduit par périodes de 1 an dans la limite de 2 reconductions

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Infrastructure et liens IoT et abonnements associés
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gestion de flotte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs. Avance versée dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement par fonds propres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le cas échéant, les conditions particulières d'exécution du contrat seront précisées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises remis aux candidats à l'issue de la phase candidatures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman
Cs 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
Téléphone: 0473285656 📞
URL: https://www.t2c.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.t2c.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422420 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422420 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 238252
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108183 (2024-02-20)

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