Services de télécommunications voix et internet : abonnements, raccordements, communications fixes vers toutes les destinations de l'ensemble des sites du groupement d'Orléans métropole, et abonnements internet simple et ip tous types de débits

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunications voix et internet et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec des montants maximum. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué des membres suivants : Orléans Métropole,Orléans,CCAS d'Orléans,Chécy,Ingré,La Chapelle-Saint-Mesmin,Olivet,Ormes Saint-Cyr-en-Val,Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,Saint-Jean-De-Braye,Saint-Jean-De-La-Ruelle,Saint-Jean-Le-Blanc,Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Semoy ,dont Orléans Métropole en assure la coordination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications voix et internet : abonnements, raccordements, communications fixes vers toutes les destinations de l'ensemble des sites du groupement d'Orléans métropole, et abonnements internet simple et ip tous types de débits
Numéro de référence: M24F0037
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1441338
Informations complémentaires:

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation interdite =>Délai d'exécution des prestations : la mise en oeuvre initiale du service devra être opérationnelle au 31 octobre 2024 au plus tard. Le délai maximum de mise en oeuvre des services est de 3 mois à compter de la date de notification du présent marché. =>Premier Critère de sélection "Valeur technique" : -Sous-critère 1:Pertinence de la solution proposée par rapport aux besoins de l'acheteur, appréciée au regard du mémoire et de l'onglet « Solution proposée » du Cmt (50%) -Sous-critère 2:Prise en compte des besoins à venir de l'acheteur, appréciée au regard du mémoire et de l'onglet « Besoins à venir » du Cmt (30%) -Sous-critère 3:Planning de mise en oeuvre et conduite de projet, appréciée au regard du planning du candidat et de l'onglet « Planning » du Cmt (20%)

Produits/services supplémentaires:

Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Services internet 📦

Adresse postale: Territoire d'Orléans Métropole ( Orléans Métropole ,Ccas, Ville d'Orléans et autres communes : Chécy Ingré La Chapelle-St-Mesmin Olivet Ormes St-Cyr-en-Val St-Hilaire-St-Mesmin St-Jean-De-Braye S-Jean-le-blanc St Pryvé St Mesmin Semoy
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critères à lire dans "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente garantie de temps de rétablissement et suivi, apprécié sur la base du mémoire et de l'onglet « Sav » du Cadre de Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-26 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

-Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441338 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441338 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-179389 (2024-03-25)

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