<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Normalisation et optimisation des souscriptions aux services opérés pour le transport et le traitement de la data et de la voix.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de telecommunications voix et donnees
Numéro de référence: 2024-02-GTL
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Normalisation et optimisation des souscriptions aux services opérés pour le transport et le traitement de la data et de la voix.<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Téléphonie fixe opérationnelle - Sécurisation du 18 et 112”
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Téléphonie fixe administrative raccordement et acheminement trafic entrant / sortant - Transport de données Intersites (MPLS)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accès Internet symétrique et asymétrique (FTTO,FTTH,ADSL, SDSL, 4G…)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Services satellitaires usages voix et données<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accès internet via satellites<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf au Règlement de Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf au Règlement de Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf au règlement de Consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différents de Paris
Numéro d'enregistrement national: 915196
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144970422📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 774881
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: 0594254970📞
Fax: 0594254971 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528147 (2024-08-30)
Avis de marché (2024-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 18:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 13h00 au plus tard, soit le 30/09/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 11/10/2024 à 13h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 13h00 au plus tard, soit le 30/09/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 11/10/2024 à 13h00 au plus tard, soit le 11/10/2024 à 18h00 heure de Paris.
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Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 14h00 au plus tard, soit le 30/09/2024 à 19h00 heure de Paris. Lire 14/10/2024 à 13h00 au plus tard,...”
Texte
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 14h00 au plus tard, soit le 30/09/2024 à 19h00 heure de Paris. Lire 14/10/2024 à 13h00 au plus tard, soit le 14/10/2024 à 18h00 heure de Paris.
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Source: OJS 2024/S 177-545238 (2024-09-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Normalisation et optimisation des souscriptions aux services opérés pour le transport et le traitement de la data et de la voix
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 01 - Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Lot 02/03/04/05 - Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Lot 02/03/04/05 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Lot 01 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Téléphonie fixe administrative raccordement et acheminement trafic entrant / sortant - Transport de données Intersites (MPLS)”
Description du marché:
“Accès Internet symétrique et asymétrique (FTTO,FTTH,ADSL, SDSL, 4G…)”
Description du marché:
“Services satellitaires usages voix et données”
Description du marché:
“Accès internet via satellites”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024003
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: Téléphonie fixe opérationnelle - Sécurisation du 18 et 112
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 1518633-1-1-1
Adresse postale: 111 Quai Du President Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.aoaec@orange.com📧
Téléphone: 0690589084📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Idom technologies
Numéro d'enregistrement national: 1518633-1-2-1
Adresse postale: 18 Rue Albert Lougnon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Courrier électronique: idom@idom.fr📧
Téléphone: 0596420900📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1518633-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: E-sat
Numéro d'enregistrement national: 1518633-1-4-1
Adresse postale: 113 rue victor Hugo
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Courrier électronique: info@e-sat.fr📧
Téléphone: 0141069920📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1518633-1-5-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 59507
Région: Guyane🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C03149AC-CE1B-08B4-43566E31A5ADF929
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C0314984-E8F9-B2B6-6D90293A9CC47407
Région: Guyane🏙️
Source: OJS 2025/S 007-015069 (2025-01-08)