Services de télécommunications et internet
CC Bretagne Romantique
Fourniture de matériels et de services de télécommunication (voix et data), permettant de répondre aux besoins de la Communauté de communes, en matière de communication entre ses différents sites et le réseau public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Téléphones mobiles › Téléphones GSM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
| 2024-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications et internet
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture des accès internet, VPN, inter-sites, services de téléphonie fixe
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères multiples : 1-Valeur technique (50% - sous-critères détaillés au règlement de consultation) 2 - Prix (40%) 3 - Performance environnementale (10%)
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de service de téléphonie mobile
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-24 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités financières, techniques et références professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Bretagne Romantique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La-chapelle-aux-filtzméens
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bretagneromantique.fr 📧
Téléphone: 0299452345 📞
URL: https://bretagneromantique.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524366 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications et internet
Numéro de référence:
24S0010
Brève description:
Fourniture de matériels et de services de télécommunication (voix et data), permettant de répondre aux besoins de la Communauté de communes, en matière de communication entre ses différents sites et le réseau public.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24S0010-01
Titre: Fourniture des accès internet, VPN, inter-sites, services de téléphonie fixe
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 600 000,00
Euros HT sur durée totale du contrat
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères multiples : 1-Valeur technique (50% - sous-critères détaillés au règlement de consultation) 2 - Prix (40%) 3 - Performance environnementale (10%)
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24S0010-02
Titre: Fourniture de service de téléphonie mobile
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum
et avec maximum - montant maximum 50 000,00 Euros HT sur durée totale du contrat
Produits/services supplémentaires: Téléphones GSM
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-24 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités financières, techniques et références professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:
Motifs d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Bretagne Romantique
Numéro d'enregistrement national:
24350073300114
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La-chapelle-aux-filtzméens
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bretagneromantique.fr 📧
Téléphone: 0299452345 📞
URL: https://bretagneromantique.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524366 (2024-08-30)
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 07d06b6f-27b8-492d-ab24-f44a2042fb31-01
Source: OJS 2024/S 190-584400 (2024-09-27)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Changements
Autres informations complémentaires
Déclaration sans suite de la procédure pour motif d'intérêt général pour raison d'ordre économique et de choix de gestion des prestations par le maître d'ouvrage en application des articles R2185-1 et R2385-1 du Code de la commande publique.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 07d06b6f-27b8-492d-ab24-f44a2042fb31-01
Source: OJS 2024/S 190-584400 (2024-09-27)
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