Services de télécommunications de Fibres Optiques Noires

Département du Finistère

Marché accord cadre à bons de commandes : Procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications de Fibres Optiques Noires
Numéro de référence: 2024DTSIRHFON
Brève description:

Marché accord cadre à bons de commandes : Procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec un montant maximum

Informations complémentaires:

Prix des prestations : 30 % Valeur technique : 60 % Démarche de développement durable : 10 %

Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2027. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. Les montants maximums seront les mêmes que pour la première période de 24 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_psirhe@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762020 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 000 14
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-736438 (2024-11-29)

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