Services de santé au travail destinés aux salariés de la Caf des Hauts-de-Seine

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé au travail destinés aux salariés de la Caf des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: PA n° 05/2024
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne: lot unique
Titre: Prestations de service de santé au travail destinés à la Caf des Hauts de -Seine
Description du marché: Prestations de service de santé au travail destinés à la Caf des Hauts de -Seine
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-23 19:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF . critères d'analyse des offres prévus au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 38105099600010
Adresse postale: null
70/88 rue Paul Lescop
Code postal: null
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique-marches@caf92.caf.fr 📧
Téléphone: 0140979910 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Source: OJS 2024/S 166-514187 (2024-08-26)