SERVICES DE FOURNITURE D'ABONNEMENTS VOIX-DATA, DE TERMINAUX MOBILES ET SERVICES ASSOCIES
Action logement groupe
Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 18 000 000 euro(s) HT (reconduction éventuelle incluse) Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 1 500 000 euro(s) HT (reconduction éventuelle incluse)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles
- • Services d'entretien de matériel de radiocommunications › Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-07 | Avis de marché |
| 2024-03-14 | Avis de marché |
| 2024-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture d'abonnements voix-data, de terminaux mobiles et services associes
Numéro de référence: 2024-ALG-006
Brève description:
“Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 18 000...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'abonnements voix et données, data, fourniture de terminaux mobiles neufs et reconditionnés, services préparation matériel, gestion garanties,...”
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Informations complémentaires:
“- Clause de réexamen présente. - Groupement de commande avec clause d'extension conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut...”
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Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles 📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de terminaux mobiles reconditionnés avec services associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement groupe
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428898 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146235 (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture d'abonnements voix-data, de terminaux mobiles et services associes
Numéro de référence: 2024-ALG-006
Brève description:
“Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 18 000...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'abonnements voix et données, data, fourniture de terminaux mobiles neufs et reconditionnés, services préparation matériel, gestion garanties,...”
Informations complémentaires:
“- Clause de réexamen présente. - Groupement de commande avec clause d'extension conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut...”
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles 📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de terminaux mobiles reconditionnés avec services associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement groupe
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428898 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146235 (2024-03-07)
Avis de marché (2024-03-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 12:01:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/04/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 054-159286 (2024-03-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 12:01:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/04/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 054-159286 (2024-03-14)
Avis de marché (2024-04-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-24 12:01:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Clause de réexamen présente. - Groupement de commande avec clause d'extension conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut...”
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 24/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/04/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 24/04/2024 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 075-223910 (2024-04-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-24 12:01:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Clause de réexamen présente. - Groupement de commande avec clause d'extension conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut...”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 24/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/04/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 24/04/2024 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 075-223910 (2024-04-12)
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