SERVICES DE FOURNITURE D'ABONNEMENTS VOIX-DATA, DE TERMINAUX MOBILES ET SERVICES ASSOCIES

Action logement groupe

Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 18 000 000 euro(s) HT (reconduction éventuelle incluse) Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 1 500 000 euro(s) HT (reconduction éventuelle incluse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-07 Avis de marché
2024-03-14 Avis de marché
2024-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture d'abonnements voix-data, de terminaux mobiles et services associes
Numéro de référence: 2024-ALG-006
Brève description:
Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 18 000 000 euro(s) HT (reconduction éventuelle incluse) Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 1 500 000 euro(s) HT (reconduction éventuelle incluse)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service de communication mobile Voix et Data et services associés ,fourniture de terminaux mobiles neufs et reconditionnés et services associés
Description du marché:
Fourniture d'abonnements voix et données, data, fourniture de terminaux mobiles neufs et reconditionnés, services préparation matériel, gestion garanties, mdm, gestion déléguée, vowifi, outdoor, prestations associées
Informations complémentaires:
- Clause de réexamen présente. - Groupement de commande avec clause d'extension conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure des filiales du groupe Action Logement, des associations et structures de coopération rattachées au groupe Action Logement ; des Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire. - Clause prestations simlaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 2 ans à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service de location de terminaux mobiles reconditionnés et services associés
Description du marché: Location de terminaux mobiles reconditionnés avec services associés
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-09 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le candidat doit etre titulaire d'une licence de l'Arcep. Le candidat doit etre certifié sur les plateformes d'enrolement automatique des constructeurs qu'ils proposent
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement groupe
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUYER Nadia
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146235 (2024-03-07)
Avis de marché (2024-03-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-16 12:01:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/04/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 12h01 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1819450-bfd1-47c9-b9b5-336916f85030-01
Source: OJS 2024/S 054-159286 (2024-03-14)
Avis de marché (2024-04-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-24 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-24 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Clause de réexamen présente. - Groupement de commande avec clause d'extension conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure des filiales du groupe Action Logement, des associations et structures de coopération rattachées au groupe Action Logement ; des Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire. - Clause prestations simlaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 24/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/04/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 24/04/2024 à 12h01 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1819450-bfd1-47c9-b9b5-336916f85030-01
Source: OJS 2024/S 075-223910 (2024-04-12)
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