Services d'entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Gap
Service administatif régional
Services d'entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Gap
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Gap
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage des locaux et vitrerie palais judiciaire de Gap
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage des locaux et vitrerie palais judiciaire de Gap
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service administatif régional
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue d'Arménie
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-grenoble@justice.fr 📧
Téléphone: 0438210035 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-505523 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Gap
Brève description:
Services d'entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Gap
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Identifiant interne:
2024-0004
Titre: Nettoyage des locaux et vitrerie palais judiciaire de Gap
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage des locaux et vitrerie palais judiciaire de Gap
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service administatif régional
Numéro d'enregistrement national:
null
Adresse postale: 10 rue d'Arménie
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-grenoble@justice.fr 📧
Téléphone: 0438210035 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-505523 (2024-08-20)
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