SERVICES D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2024

Commune de Saint-Joseph

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : - Lot 1 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Ouest" : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros. - Lot 2 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Est" : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros. - Lot 3 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Centre" : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros. - Lot 4 "Entretien des espaces aménagés des plantations diverses : mairie, sites, parc, jardin" : Minimum : 1 000 euros / Maximum : 200 000 euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2024
Numéro de référence: 24AO007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Centre".
Description du marché:

Informations complémentaires:

- durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. - clause de reconduction : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (04) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Prix - Pondération : 60% (Soit 60 points). - VALEUR technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 20% (Soit 20 points). - DÉLAI D'intervention - Pondération : 20% (soit 20 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Ouest"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Est"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure de la consultation : Il s'agit en l'espèce, pour les lots n°1 et 2, d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) tel que définit aux articles L. 2113-13 du code de la commande publique. Au sens de l'article L. 5132-4 du Code du travail, une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) est une structure spécialisée comme les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d'insertion (EI) ou les entreprises de travail temporaire d'insertion (Etti). Toutes ces structures doivent être conventionnées avec l'État après consultation et avis du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE). Les lots n°3 et 4 font l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique. Date limite de réception des offres : le LUNDI 13 MAI 2024 à 16H00 (heures locales) (12H00 GMT).

Code postal: 97480
Ville: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service de la commande publique
Adresse postale: 240 rue Raphael BABET - BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique - pole administratif communal
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex (la reunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-210717 (2024-04-09)

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