Services d'entretien courant et de petites réparations en plomberie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - 11 lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de travaux de plomberie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - 11 lots. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : VOIR CHAQUE LOT Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct comprenant des prestations à prix unitaires traitées sur bons de commande. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-14 Avis de marché
2024-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien courant et de petites réparations en plomberie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - 11 lots
Numéro de référence: 2024/001
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de travaux de plomberie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - 11 lots. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : VOIR CHAQUE LOT Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct comprenant des prestations à prix unitaires traitées sur bons de commande. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Direction Territoriale Nord-Est (REA1 - REA3)
Description du marché: Direction Territoriale Nord-Est (REA1 - REA3)
Informations complémentaires:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2026. L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 juin 2028
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Direction Territoriale Nord-Est (REA2 - REA4)
Description du marché: Direction Territoriale Nord-Est (REA2 - REA4)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Direction Territoriale Est (REA1 - REA2 - REA4)
Description du marché: Direction Territoriale Est (REA1 - REA2 - REA4)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Direction Territoriale Est (REA3 - REA5)
Description du marché: Direction Territoriale Est (REA3 - REA5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Direction Territoriale Sud-Est (REA1 - REA2)
Description du marché: Direction Territoriale Sud-Est (REA1 - REA2)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Direction Territoriale Sud-Est (REA3 - REA4)
Description du marché: Direction Territoriale Sud-Est (REA3 - REA4)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest (REA1 - REA4)
Description du marché: Direction Territoriale Sud-Ouest (REA1 - REA4)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest (REA2 - REA3)
Description du marché: Direction Territoriale Sud-Ouest (REA2 - REA3)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest (REA3 - REA4)
Description du marché: Direction Territoriale Nord-Ouest (REA3 - REA4)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest (REA1 - REA2)
Description du marché: Direction Territoriale Nord-Ouest (REA1 - REA2)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Direction Territoriale Val-de-Marne
Description du marché: Direction Territoriale Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1. les chiffres d'affaires globaux (moyenne), au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché. Ces références devront être contrôlables par paris Habitat. A cet effet, la liste des références devra comporter les caractéristiques suivantes : - le nom des donneurs d'ordres publics ou privés, mails et tel portables - La nature, le montant des prestations et l'année d'exécution. 3. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : Qualibat 5112 : Plomberie - Sanitaire (technicité confirmée)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405334 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405334 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157884 (2024-03-14)
Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/M0161
Date de conclusion du contrat: 2024-06-17 📅
Titre: Direction Territoriale Nord-Est (Rea1 - Rea3)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Generale de couverture plomberie
Numéro d'enregistrement national: 1405334-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue Des Ameriques
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-En-Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@gecop94.fr 📧
Téléphone: 0175376862 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACORUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Numéro d'enregistrement national: 1405334-1-2-1
Adresse postale: 22 All Leon Jouhaux
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: manuel.dacruz@groupe-acorus.fr 📧
Téléphone: 0672750548 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1405334-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1405334-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: AQUADIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Aquadim
Numéro d'enregistrement national: 1405334-1-5-1
Adresse postale: 57 Rue Vasco De Gama
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: etude@aquadim.fr 📧
Téléphone: 0780910158 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1405334-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1405334-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1405334-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1405334-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EGRPB BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Egrpb batiment
Numéro d'enregistrement national: 1405334-1-10-1
Adresse postale: 7 Rue Clement Ader
Code postal: 91700
Commune postale: Fleury-Merogis
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: service-marche@egrpb.fr 📧
Téléphone: 0169463536 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Numéro d'enregistrement national: 1405334-1-11-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
5041
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 157884-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 17/06/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 781C4E10-EF52-24B3-45CA5FE13473E9A2
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 781C4E29-059E-BFD7-DB1099B5D66CBF59
Source: OJS 2024/S 213-664737 (2024-10-29)